Frédéric Cuvillier
Question N° 11855 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Frédéric Cuvillier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation environnementale de la région Nord-Pas-de-Calais. Cette dernière cumule de sérieux handicaps sur le plan environnemental et apparaît, dans plusieurs domaines, comme étant l'une des régions de France les plus touchées par la pollution. Ainsi le Nord-Pas-de-Calais est, bien plus qu'ailleurs, tristement marqué par une exposition plus forte aux pollutions historiques et actuelles. Plusieurs facteurs expliquent les phénomènes constatés : le poids historique de l'industrie lourde, la densité urbaine et le trafic automobile, l'agriculture intensive, la pollution historique des sols ou encore la pollution par sédiments toxiques des canaux. Les risques à venir sont réels puisque d'ici la fin du siècle les fortes émissions de dioxyde de carbone vont engendrer une montée du niveau de la mer, de même qu'un réchauffement climatique par effet de serre. Les spécialistes, revenant sur les causes de ces phénomènes, précisent que le secteur industriel est à l'origine de la moitié des rejets de dioxyde de carbone dans la région alors que l'habitat (2 logements sur 3 étant anciens et mal isolés) arrive en seconde position dans la consommation d'énergie et la production de dioxyde de carbone à l'échelle régionale. D'autre part, les conséquences de ce constat sur la santé de la population sont loin d'être négligeables puisque les experts avancent une fourchette de causes environnementales des cancers comprise entre 10 et 20 % de manière certaine. C'est pourquoi les habitants du Nord expriment une forte et légitime attente sur les effets espérés du Grenelle de l'environnement pour leur région. Aussi, à l'issue des travaux de ce Grenelle et au regard des handicaps de cette région sur le plan environnemental, il souhaiterait savoir si le Nord-Pas-de-Calais pourra bénéficier d'un traitement particulier quant aux mesures devant prochainement être mises en place.
Réponse émise le 4 mars 2008
La région Nord-Pas-de-Calais, du fait de son passé industriel, est tout particulièrement touchée par les problématiques de sites et sols pollués (le nombre de sites traités par l'administration y est de l'ordre de 500), de risques accidentels, avec 45 établissements à hauts risques (Seveso seuil haut), et de pollution de l'air, notamment par les substances toxiques. Ces thématiques font l'objet de programmes opérationnels définis en application des décisions du Grenelle de l'environnement. Chaque année, le ministère chargé de l'écologie fixe les priorités d'actions en matière d'environnement industriel par une circulaire sur les actions nationales de l'inspection des installations classées. Pour l'année 2008, cette circulaire permettra de décliner les suites du Grenelle, s'agissant de l'impact des installations industrielles sur leur environnement. Ce texte est complété par des priorités définies au niveau régional et adaptées à la spécificité de chaque région par les DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) sous l'autorité des préfets. En région Nord-Pas-de-Calais, l'accent est tout particulièrement mis sur la résorption des sites pollués et sur les problématiques évoquées ci-dessus. Enfin, les services de l'inspection des installations classées de la DRIRE Nord-Pas-de-Calais bénéficieront de renforts humains en 2008.
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