Frédéric Cuvillier
Question N° 23332 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 mai 2008
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants, suite à la disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat d'État aux anciens combattants (DSPRS). Ce projet, évoqué dans le cadre de la réforme des politiques publiques, n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable avec les associations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Il porterait gravement atteinte au principe même du droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919 et régi par le code des pensions militaires d'invalidité. Alors que les services de la DSPRS assument l'essentiel des missions imparties au secrétariat d'État aux anciens combattants et que la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants est aussi annoncée, les anciens combattants s'interrogent sur les missions que devraient assumer les services départementaux de l'ONAC déjà affaiblis par le premier contrat d'objectifs et de moyens. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et s'il entend mettre en place une concertation avec les représentants des anciens combattants afin que la spécificité de la DSPRS soit reportée entièrement sur l'ONAC et ses services.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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