Frédéric Cuvillier
Question N° 40850 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 3 février 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la hausse des prix des produits alimentaires au cours de ces derniers mois. En effet, une enquête de l'UFC-Que choisir a récemment démontré qu'entre septembre 2007 et mai 2008, les prix des produits alimentaires ont connu une hausse globale de 6,6 %, augmentation considérable qui ne tient pas compte de l'inflation « masquée » des produits qui changent d'emballage ou qui affinent leur poids. Aussi, les produits à marque de distributeur font un bond de 7,7 % et ceux des hypermarchés de 8,3 %. Cette augmentation est telle que, dès le début de 2008, les consommateurs ont déserté les hypers et supermarchés au profit des enseignes de hard-discount. Les ménages se rabattent également sur les marques de distributeurs (MDD) et les premiers prix, au détriment des grandes marques. Toutefois, les prix des MDD ont eux aussi connu une très forte hausse, aussi bien pour les petites surfaces (de 4,8 % à 5,3 %) que pour les hypermarchés (8,7 % à 9,8 %). En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que de telles hausses de prix, bien souvent abusives, puissent cesser rapidement, et ce alors que nos concitoyens doivent faire face à une érosion constante de leur pouvoir d'achat, qui s'est d'ailleurs encore aggravée ces derniers mois.
Réponse émise le 21 avril 2009
Il est exact qu'à la suite des hausses des cours des matières premières agricoles notamment, les prix des produits de grande consommation ont connu de sensibles augmentations dès la fin de l'année 2007 et dans la première partie de l'année 2008. Ces hausses de prix sont d'ailleurs présentées et commentées dans l'observatoire des prix et des marges publié sur le site Internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Au regard de ces hausses passées, le suivi réalisé dans le cadre de cet observatoire traduit depuis plusieurs mois une tendance à une stabilisation progressive des niveaux de prix et un certain repli est même constaté depuis la fin de l'année 2008. Dans un tel contexte, l'action du Gouvernement reste entièrement orientée vers la maîtrise de l'inflation et la baisse des prix des produits de grande consommation. Différentes dispositions ont ainsi été adoptées pour développer une meilleure concurrence entre les divers acteurs de la grande distribution et les inciter à baisser leurs prix dans l'intérêt des consommateurs. Grâce aux dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, les possibilités dont disposent les distributeurs pour réintégrer dans leurs prix de vente l'ensemble des avantages financiers consentis par leurs fournisseurs ont contribué à atténuer l'effet des hausses des cours des matières premières agricoles sur les produits. Par ailleurs, les possibilités de « négociabilité » des tarifs prévues par la loi de modernisation de l'économie favoriseront, consécutivement aux négociations en cours entre distributeurs et fournisseurs, une modération des prix bénéfique aux consommateurs. Bien évidemment, les pouvoirs publics entendent suivre de près ces évolutions. L'observatoire des prix et des marges mis en place en mars 2008 a été renforcé en fin d'année par la création d'un comité de pilotage concernant le secteur agricole et agroalimentaire. Ce dispositif permettra notamment d'analyser si les possibilités de baisses de prix auront effectivement été réalisées. Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a réuni les fédérations d'industriels des produits de grande consommation pour évoquer avec eux les tarifs proposés, à quelques jours de la fin des négociations commerciales pour l'année 2009. Dans un contexte de liberté des prix, la question d'une prise en compte de niveaux de tarifs tenant compte de l'évolution des cours des matières premières a notamment été évoquée au cours de cette réunion. Le secrétaire d'État a reçu le 16 mars 2009 l'ensemble des distributeurs au terme des premières négociations commerciales réalisées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Le ministre a tenu à rappeler que les dernières lois votées - et notamment celle du 3 janvier 2008 - donnent plus de marges de manoeuvre aux distributeurs pour ajuster leurs prix, et qu'ils seraient difficilement compréhensible que certains prix ne baissent pas davantage après le retournement des cours des matières premières. Dans ce cadre, les distributeurs ont pris deux engagements. D'une part, l'engagement d'une répercussion intégrale de toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs et, d'autre part, l'engagement d'une baisse des prix en moyenne sur l'ensemble des produits alimentaires sous marques de distributeurs.
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