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Propositions de loi de Françoise Hostalier

468 propositionss de loi signées

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07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2486 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2421 tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2427 relative à la formation initiale et continue des médecins agréés

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2365 visant à déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

12/02/2010 — Proposition de résolution N° 2171 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental

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