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Propositions de loi de Françoise Hostalier

468 propositionss de loi signées

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02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2609 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2596 visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2529 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2533 visant à une suspension du bouclier fiscal

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2525 visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2534 visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2486 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2482 visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2473 visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable

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