Interventions en hémicycle de François Scellier
244 interventions trouvées.
Certains élus craignent que le Val-d'Oise ne demeure le grand oublié du Grand Paris. J'estime pour ma part qu'il nous appartient de l'y intégrer. Les projets validés par le Président de la République préexistaient au projet du Grand Paris. Leur adoubement n'a consisté qu'à les reconnaître d'intérêt national ou international. Plutôt que de larm...
Il est défendu.
Il me semblait que cet amendement aurait pu être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 11, car ils ont tous les deux le même objet. Je vais donc en profiter pour demander des éléments de réponse supplémentaires. L'amendement n° 99 vise à supprimer le caractère automatique des réductions de peine. Mes connaissances en droit pénal...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, nous proposons par cet amendement que, selon le souhait du Gouvernement, le dispositif d'aide à l'investissement locatif instauré par la loi de finances rectificative pour 2008 soit « verdi » pour ...
Périssol, de Robien et Borloo. Dans la mesure où nous souhaitons que les investisseurs privés ne soient pas écartés de la production de logements, et où le dispositif instauré par la loi de finances rectificative a tout de même permis de construire 50 000 logements alors que l'on craignait que le marché ne s'effondre, il nous paraît utile de ...
Si je comprends bien, le tableau joint à l'exposé sommaire est faux pour l'année 2010 : à la troisième ligne de la deuxième colonne, il faut lire « 25 % » et non « 20 % ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
De ce débat très intéressant, il ressort que le problème du logement ne peut pas être traité de la même manière sur l'ensemble du territoire. C'est du reste ce qu'a indiqué Benoît Apparu à propos du logement social. En examinant les statistiques, il avait constaté que, lorsqu'on parlait de pourcentage de logements sociaux réalisés, on mésestima...
Mais non !
Je voudrais simplement en appeler au bon sens, qui n'a rien à voir avec le point de vue fiscal. Si, dans Paris, en particulier dans le 16e arrondissement, on pourra peut-être maintenir en l'état des défibrillateurs dans les halls d'immeubles, je sais la difficulté que l'on a déjà de garder les extincteurs en état. Quand on inaugure un nouvel éq...
Merci, monsieur le président. Je n'abuse pas de la parole ; je me contente le plus souvent d'écouter et d'entendre. Mais je ne peux pas laisser dire à notre collègue Claude Bartolone ce qu'il a dit. Certes, des banques ont proposé aux collectivités territoriales des produits dont on peut contester la qualité. M. Bartolone a eu la chance de dev...
Toutes les collectivités locales ne se sont pas laissé attirer par ces produits qui ont été, pour un temps, très attractifs mais dont les conséquences, on le voit aujourd'hui, sont extrêmement défavorables au budget des collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
On peut rentrer chez nous alors !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP peut se féliciter du texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Le consensus auquel nous sommes parvenus parachève en effet le plan de relance et renforce la politique de la majorité pour amorcer la rep...
J'aurais scrupule à utiliser cette qualification, d'autant qu'on pourrait parler également de dispositif Carrez puisque nous étions coauteurs de l'amendement. J'espère que cette appellation n'entraîne pas de jalousie chez les uns ou chez les autres ! Je n'y suis pour rien, même si je ne boude pas mon plaisir. En tout cas, je tenais à souligner ...
Lorsque nous avons proposé notre dispositif, nous avons tenu compte d'un certain nombre de difficultés, mettant notamment l'accent sur deux d'entre elles. La première est, comme l'a montré le rapport que nous avons réalisé avec Jean-Yves Le Bouillonnec, que les investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux type Robien ou Borloo avai...
Aimons-nous les uns les autres ! (Sourires)
Mon intervention ne portera pas sur le volet fiscal de l'amendement de M. Brard, mais sur les modalités des opérations de cession de logements par la société Icade. Ancien président de Val-d'Oise Habitat et actuellement membre de son conseil d'administration, j'ai en effet pu constater que les conditions dans lesquelles Icade entend vendre à de...
C'est inexact !
L'ESSEC !
