Interventions en hémicycle de François Scellier
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Oui, madame la présidente ! (L'amendement n° 60 rectifié est retiré.)
Il s'agit à nouveau d'un démembrement de l'amendement initial. Nous retirons notre amendement étant donné que le Gouvernement présente le même. (L'amendement n° 61 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 268 est adopté.)
L'objet de ces amendements a été clairement exposé par nos collègues. Ils n'ont pas été présentés en commission des finances mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
Non, madame la présidente.
Comme à Montreuil !
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 10 quater
Excellente proposition !
Très bien !
En tant que membre de la commission des finances, j'avais cru comprendre que les dispositions de nature fiscale et cela me paraît en être une dans la mesure où le bénéfice du crédit d'impôt est étendu devaient trouver leur place dans le cadre d'une loi de finances. Je m'étonne donc qu'une telle disposition soit inscrite dans ce texte.
Il y a même une lettre du Premier ministre qui incite les ministres à appliquer ce principe.
C'était le sermon du révérend père Brard !
Il radote !
Ce sont des questions qu'il faut poser en commission !
J'entends très bien le discours sur la police d'agglomération. Mais je ne comprends pas pourquoi elle se limite à Paris et aux trois départements de la grande couronne. Je suis élu du Val-d'Oise, à la limite d'Épinay-sur-Seine ; Enghien est également en limite d'Épinay. Nous avons assisté, en matière de délinquance, à des scènes grand-guignole...
C'est un amendement de cohérence. En effet, le dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts a un petit frère : le dispositif concernant l'investissement locatif intermédiaire, adossé au dispositif principal. Or ce dernier offre la possibilité de bénéficier de réductions d'impôt même si...
Maintenir la situation actuelle a pour effet pervers que l'investisseur qui veut louer à ses proches ne plafonne pas ses loyers, ce qui ne correspond pas au double caractère social présent dans le dispositif intermédiaire. Je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)
Il faudrait prévoir la position « couché » !
Eh oui ! C'est comme la taxe carbone !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, ce projet de loi doit être, pour les départements franciliens, une chance historique de trouver leur place dans une « Grande Île-de-France ». Destiné à donner enfin au Grand Paris les moyens de permettre à la région capitale de tirer un profit maximal de ses ...
Le développement du projet du Grand Paris pose désormais le problème suivant : il s'agit, pour ce département, de conserver son identité tout en s'intégrant au développement de la région capitale. Et pourtant, le Val-d'Oise se situe au coeur des « grands paris de la grande agglomération parisienne » avec le développement de la vallée de la Sei...
Il me paraît de surcroît impossible de laisser sur le côté le pôle de Cergy-Pontoise, avec ses grandes écoles et son université créée en 1991 et dont l'excellence est reconnue. Il est indispensable, en raison de sa localisation géographique à vingt minutes de l'aéroport de Roissy, au contact de la vallée de la Seine et de son rôle, que Cer...
