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Interventions en hémicycle de François Scellier


244 interventions trouvées.

L'article 2 que nous venons d'adopter fixe les conditions d'exonération des salaires perçus par les jeunes à l'occasion d'activités exercées pendant leurs années d'études. L'objet de l'amendement que je propose est d'étendre le champ d'application du dispositif aux autres rémunérations, qui ne relèvent pas des traitements et salaires, mais des ...

Je regrette que mon amendement ait entraîné de nouvelles élucubrations de Jean-Pierre Brard.

Je tiens à remercier Mme la ministre pour avoir recadré mon amendement dans le contexte des junior entreprises et levé le gage.