Interventions en hémicycle de François Scellier

Je n'ai rien à ajouter. Il s'agit d'un amendement similaire à l'amendement n° 95 rectifié.

Il s'agit d'un amendement de la commission des finances.

Cet amendement a pour objet d'intégrer, dans la liste d'emplois du « 1 % logement », le versement du Locapass rénové pour les bailleurs ne recourant pas à la garantie des risques locatifs.

Contrairement à l'amendement que j'ai présenté précédemment à titre personnel, l'amendement n° 313 a été adopté par la commission des finances. Il a pour objet de permettre de proposer, dans le cadre du « 1 % logement », un dispositif d'avances sur travaux.

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 321. (L'amendement n° 321 est retiré.)

Cet amendement adopté par la commission des finances propose de porter l'entrée en vigueur de l'article 3 du projet de loi au moment de la publication du décret d'application, et au plus tard le 31 décembre 2009. Les autres amendements en discussion commune prévoient la date du 30 juin 2009, mais la commission des finances a considéré, pour sa...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 315. La commission des finances s'est en effet saisie de cette difficulté rédactionnelle, bien consciente que les mots « avis », « proposition » ou « concertation » n'ont pas le même sens. Je rappelle les termes de la première phrase de l'alinéa 23 : «...

Je répondrai aux auteurs de l'amendement que, dans le cadre de la préparation du budget, les questionnaires budgétaires ont cet objectif. Nous avons, par ailleurs, demandé que le jaune budgétaire nous apporte toutes informations utiles sur le 1 % logement. L'Observatoire des finances locales donne également un certain nombre d'informations sur...

dont chacun devrait prendre connaissance. À entendre certains propos, nous nous demandons si d'aucuns l'ont lu ! Et je ne suis pas sûr que M. Le Bouillonnec lui-même n'oublie pas, parfois, ce qu'il a cosigné (Sourires.) (L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)

Si Mme la ministre nous confirmait que, dans l'examen des sanctions à prononcer dans le cas où le document n'aurait pas été déposé avant le 30 juin 2010, seraient pris en compte tous les faits qui conduiraient à ne pas retenir la responsabilité de l'organisme d'HLM, alors l'amendement serait peut-être superfétatoire.

Je retire l'amendement n° 682. (L'amendement n° 682 est retiré.)

Il me semble que l'on n'aborde pas le problème comme il devrait l'être. Les prix du logement sont liés à la différence entre l'offre et la demande. C'est si vrai que, même s'agissant d'un dispositif comme le Robien, parfois attaqué, le maire d'Agen nous a expliqué qu'il y avait certes eu dans sa ville un excès de constructions sous ce régime, m...

Il est défendu.

Cet amendement prévoit effectivement que ce rapport est remis au Parlement. Peut-être serait-il plus logique qu'il soit remis au Gouvernement, lequel pourrait ensuite le communiquer au Parlement. Dans ces conditions, je retirerais mon amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui répond à une des préoccupations essentielles des Français : le logement. La politique volontariste menée par le Gouvernement a permis une forte reprise de la construction comme en témoignent ces chiffres : 420 000 logements ont été m...

Cependant, les retards accumulés par le passé sont tels que ces constructions nouvelles n'ont permis de réduire que partiellement le décalage entre l'offre et la demande de logements. Dans ce contexte, les chiffres récents montrant la forte baisse de la construction et de la commercialisation de logements neufs en 2008 sont préoccupants. La Fé...

Face à la crise, le Gouvernement propose une politique ambitieuse

mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement. Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront nota...

Dans ce cadre, le 1 % logement aura vocation à contribuer au financement de la politique de rénovation urbaine et d'amélioration du parc locatif privé. Cependant, le financement par le 1 % logement de l'ANAH et de l'ANRU ne doit pas signifier la fin de tout contrôle parlementaire sur ces crédits. Le programme de rénovation urbaine et les actio...