Interventions en hémicycle de François Scellier
244 interventions trouvées.
Il faudra cependant tout particulièrement veiller à ce que les dispositifs adoptés n'aillent pas à rencontre de la nécessaire mixité sociale à l'intérieur du parc HLM.
La cinquième priorité de ce projet de loi est de lutter contre l'exclusion en développant l'hébergement et l'accès au logement, notamment, en incitant financièrement les communes à augmenter leurs capacités d'hébergement. L'objectif est d'atteindre une place d'hébergement par tranche de 2 000 habitants. Deux autres sujets me semblent tout auss...
et pragmatiques pour lutter contre la crise du logement. Il est de nature à permettre à l'État de répondre aux aspirations de nos concitoyens en matière de logement.
C'est pourquoi la commission des finances lui a donné un avis favorable.
Il faut être très attentif aux engagements en cours, quand on veut changer la législation. Pour éviter tout retrait, l'amendement n° 57 prévoit un mécanisme transitoire d'application du nouveau dispositif de réduction d'impôt pour investissement locatif dans la zone C actuelle, qui en est actuellement exclue. En effet, une partie de cette zone ...
Pour une fois que l'on vous approuve !
Je ne répondrai pas aux propos pâtissiers de M. Brard. Je soulignerai toutefois que de nombreuses études d'impact ont été réalisées avant que nous ne déposions l'amendement dont nous débattons. Ainsi, à la demande du président de la commission de finances, j'ai rédigé avec M. Le Bouillonnec un rapport
qui comprend des études d'impact. Nous avons constaté que le dispositif Robien-Borloo avait donné lieu à des excès dans un certain nombre de zones, et notamment dans la zone C.
Toutefois, nous avons également constaté qu'il ne fallait pas considérer la zone C dans sa totalité puisque, dans celle-ci, des constructions méritaient de continuer à bénéficier du dispositif d'aide. D'où la proposition de procéder à des remaniements. Les propos de M. le ministre seraient pertinents si l'arrêté de zonage avait été pris avant ...
Oui, madame la présidente.
Et celle des autres !
Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand nombre de nos collègues, permettait d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commissio...
Et en plus, vous n'avez pas voté cette réforme !
Comment ? Combien d'orateurs sont-ils inscrits contre l'article ?
Ça fait gagner du temps !
Oh là là !
Je suis tout à fait d'accord pour que les excédents de trésorerie de l'INPI soient versés à OSEO. Mais je m'interroge sur le niveau des redevances à verser à l'INPI, qui est extrêmement élevé et limite peut-être le dépôt des brevets. C'est un vrai problème, car il est vraisemblable que nombre d'entreprises intéressées ne font pas garantir leur ...
Cet amendement a le même objet que celui de M. Carrez.
Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, a pour objet de renforcer, dans le cadre du plan de relance, l'incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif. Il propose une mesure exceptionnelle, susceptible, à nos yeux, de le redynamiser. Dans un rapport d'information que nous a commandé le président de la commission des fi...
