Interventions en hémicycle de François Scellier
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L'objet de cet amendement est de permettre au Parlement de ne pas se trouver privé d'informations sur les crédits affectés à partir du 1 % logement à l'ANAH et à l'ANRU. Nous demandons donc que le Gouvernement lui remette chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur le financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 % logeme...
C'est un chiffre magique !
Qu'il me soit permis, madame le ministre, de me réjouir que vous nous ayez entendus, en notre qualité de représentants des départements, et de me féliciter de l'amendement adopté par le Sénat, qui intègre un représentant des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'institution nationale publique à créer. Ainsi, le rôle des ...
Cet amendement est intéressant parce qu'il ne coûte rien.
Il pourrait même rapporter de l'argent ! Il vise à limiter le transport ou la détention de produits du tabac pour les particuliers à deux cartouches de cigarettes, soit 200 cigarettes ou 400 grammes de tabac, afin de réduire les importations de tabac qui portent préjudice aux buralistes frontaliers.
Ah oui ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer d'être un peu moins bouillonnant que notre collègue. (Sourires.) En application de la loi du 5 mars 2007, qui a reconnu le caractère opposable du droit au logement, l'État est tenu, à compter du 1er décembre 2008, de garantir un logement stable aux publics les pl...
J'ai bien entendu l'argumentation du Gouvernement et les propos de Michel Piron. Dans la mesure où il pourrait mettre en difficulté l'application de la loi DALO, cet amendement me semble, à titre personnel, beaucoup moins pertinent.
Mais comme il s'agit d'un amendement de la commission des finances, c'est à l'Assemblée de décider de son sort.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Le budget prévoit déjà un effort très important en faveur des aides au logement.
En effet, en 2008, en application de la loi DALO, les barèmes seront indexés sur le nouvel indice de référence des loyers, soit une augmentation de 2,65 %. Cela représente un effort budgétaire de 220 millions d'euros et cette mesure permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des aides au logement malgré la hausse des lo...
La commission des finances a émis un avis favorable, estimant qu'il était utile d'accorder un délai supplémentaire et juste de réduire la part des dépenses prises en compte par l'État pour les communes qui n'ont pas procédé aux aménagements dans les délais impartis.
Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à étendre au maire, dans le cadre de la délégation qui lui est consentie, la possibilité de statuer sur les avenants de marchés ou d'accords-cadres allant jusqu'à 10 % du montant du contrat initial.
J'imagine que la réponse du Gouvernement sera la même que pour l'amendement n° 15
Il est défendu.
« Prévoit » est plus précis et plus clair que « peut prévoir ». Quant à la formulation de l'amendement no 15, selon laquelle la convention « détermine les conditions », elle reste assez vague.
Ce sous-amendement vise à reporter d'un mois la date limite de dépôt des dossiers pour les dix départements qui vont constituer la deuxième vague de candidats pour l'expérimentation.
Même argumentation. L'amendement n° 220 est proche de l'amendement n° 384.
En l'espèce, c'est peut-être que l'instituteur est mauvais !
