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Propositions de loi de François Loos

42 propositionss de loi signées

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08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

11/06/2008 — Proposition de loi N° 900 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (7 commentaires)

07/03/2008 — Proposition de loi N° 596 visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats

03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français

06/02/2008 — Proposition de loi N° 653 relative au baptême républicain

15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

22/11/2007 — Proposition de loi N° 356 relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans

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