Questions écrites de François de Rugy

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les perspectives de développement de l'éolien off-shore au large des côtes des Pays-de-Loire. Depuis plusieurs mois, collectivité régionale, techniciens, élus locaux et entreprises du secteur travaillent avec sérieux et à la définition de zones susceptibles d'accueillir des parcs éoliens maritimes. Au...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir du vote électronique en France. En effet, comme il était indiqué dans une réponse à M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, le 27 mai 2004, la durée de vie d'une machine à voter est de cinq ans. La plupart des machines qui équipent aujourd'hui les communes fr...

Thèmes : logement ; ANAH ; conseil d'administration. composition. réforme

M. François de Rugy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur un décret d'application, paru au Journal officiel du 26 décembre 2009, qui modifie la composition du conseil d'administration de l'ANAH. Cette modification a pour conséquence la suppression du poste de membre titulaire jusqu'ici occupé par un représentant de la Confédération nationale du l...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fichier national. accès. réglementation

M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une incongruité contenue dans les déclarations de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, dans le certificat d'immatriculation et dans le certificat de cession d'un véhicule. En effet, dans ces documents complétés auprès des autorités compétentes, se trouve la mention suivant...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes persistantes de la communauté éducative concernant l'aide spécialisée dispensée par les RASED. La suppression de 1 500 postes, qui s'ajoute aux 1 500 "sédentarisations" anarchiques réalisées lors des dernières rentrées, se double aujourd'hui d'un risque de voir supprimée purement et simplement l'aide spéciali...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets radioactifs ; sites de stockage. gestion

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les lourdes absences au sein du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. En effet, ce plan, présenté le 4 juin et dont la version finale 2010-2012 sera proch...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le mouvement de mobilisation des agents techniques et techniciens de l'environnement. Affectés à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'office national de l'eau ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. François de Rugy alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation difficile des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), entreprises essentielles pour l'insertion dans l'emploi qui ont prouvé leur utilité, en particulier dans une situation de dégradation extrême comme celle que l'emploi connaît act...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des machines à voter. Ces machines posent le problème de la sûreté des scrutins car il existe des risques de panne informatique ou de manipulation. La procédure de vote électronique apparaît excessivement opaque, et sa fiabilité doit être améliorée (ce que ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; établissements. fusion. perspectives. Loire-Atlantique

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fusion de l' établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Jules-Rieffel de Saint-Herblain et le lycée horticole du Grand-Blotterau de Nantes. Cette fusion permettrait de proposer une offre de formation cohérente sur l'agglomération nantaise et sur l'ensemble du départemen...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. François de Rugy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression du financement de l'archivage des examens numériques de la radiologie médicale. En juillet 2009, une décision du Conseil d'État a annulé l'avenant 24 à la convention médicale, en censurant l'article qui a crée une option conventionnelle donnant droit à la facturation d'un "supplément d'archiv...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. perspectives

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des machines à voter. Ces machines posent le problème de la sûreté des scrutins car il existe des risques de panne informatique ou de manipulation. La procédure de vote électronique apparaît excessivement opaque, et sa fiabilité doit être améliorée (ce que ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la liberté vaccinale vis-à-vis de la FCO (fièvre catarrhale ovine). La FCO est une maladie vectorielle, non contagieuse, non transmissible à l'homme, contractée par la piqûre d'un insecte autochtone présent depuis des millions d'années sur le territoire français, ce qui rend impossibl...

Thèmes : police ; police municipale ; carrière. avancement. modalités

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers municipaux. Par décrets successifs, les possibilités d'accès à des grades supérieurs semblent s'être clairement réduites pour nombre d'entre eux, singulièrement pour les agents en catégorie C. À cela s'ajoute la difficulté liée à la mult...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. perspectives

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir du vote électronique en France. En effet, comme il était indiqué dans une réponse à M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, le 27 mai 2004, la durée de vie d'une machine à voter est de cinq ans. La plupart des machines qui équipent aujourd'hui les...

Thèmes : sports ; sports mécaniques ; rallye Paris-Dakar. perspectives

M. François de Rugy alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la tenue du Paris-Dakar en Amérique du Sud en 2009. En effet, suite à des menaces terroristes en Mauritanie, l'édition 2008 du Paris-Dakar a été annulée. Le transfert de la course en Argentine et au Chili a été vécu par les organisateurs comme l'occasion d'un renouveau du Paris-Dakar qui avait connu de nombreux déboir...

Thèmes : sports ; karaté ; fédération française. fonctionnement

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les craintes bien légitimes des clubs de karaté quant à la situation préoccupante de la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). D'une part, trois hauts dirigeants nationaux - dont le président actuel - sont déférés devant le tribunal correctionnel de Paris par le procureur de la Répu...

Thèmes : impôts locaux ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; mise en oeuvre. conséquences. services de radiodiffusion

M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mise en place de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cette nouvelle imposition, prévue à l'article 1519 H de la loi de finances n° 2009-1673 est fixée pour 2010 à 220 €. Elle représente une rupture manifeste d'égalité devant l'évolution...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la persistance de la gravité de la situation des éleveurs laitiers. Bien loin de permettre une rémunération juste des producteurs laitiers, les dernières évolutions enregistrées tant au plan national qu'à l'échelle européenne renforcent l'inquiétude légitime des producteurs. L'entêtement mis par la ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; cotisations. réglementation

M. François de Rugy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prélèvements de retraite complémentaire. En effet, ayant été sensibilisé par un habitant de sa circonscription sur un problème de reconnaissance de droits à une retraite complémentaire, il a saisi M. le Médiateur de la République qui a déclaré ne pas pouvoir, e...