François de Rugy
Question N° 80104 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les perspectives de développement de l'éolien off-shore au large des côtes des Pays-de-Loire. Depuis plusieurs mois, collectivité régionale, techniciens, élus locaux et entreprises du secteur travaillent avec sérieux et à la définition de zones susceptibles d'accueillir des parcs éoliens maritimes. Aujourd'hui, un consensus se dégage pour définir, en Pays-de-Loire, deux zones propices à l'installation de tels équipements qui doivent concourir à l'atteinte des objectifs de production d'électricité renouvelable que la France s'est fixés. Situés en Loire-Atlantique - au large de l'estuaire de la Loire et au sud du Croisic -, et en Vendée - au large de l'île d'Yeu et de l'île de Noirmoutier -, ces projets font l'objet de concertations publiques et mobilisent des entreprises : ils constitueront, tant en phase d'installation qu'en phase d'entretien, des gisements d'emplois non délocalisables et pérennes. Lors d'une concertation organisée à l'école centrale de Nantes, le représentant de l'État en région a pu constater qu'il n'y avait pas d'opposition majoritaire à ces projets, et a confirmé l'impact positif que représenterait, pour une industrie locale en reconversion, un développement volontariste de l'éolien offshore. Lors du vote du projet de loi dit "Grenelle 2", de nouvelles dispositions ont été adoptées, qui freinent les projets d'éolien terrestre. Elle a elle-même déploré ce recul dans des déclarations à la presse. Le Gouvernement a aujourd'hui l'occasion de démontrer, sur le dossier de l'éolien offshore, que ses déclarations ne sont pas vaines. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est prêt à emboîter le pas aux élus locaux et aux acteurs mobilisés sur ces projets, en validant rapidement et sans définir de logique de priorité entre ces deux zones, afin de permettre à chacun de ces projets de se réaliser, les deux zones d'implantation de parcs éoliens maritimes mis à l'étude.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement, décliné dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité, prévoit, à l'horizon 2020, l'installation d'une capacité totale de 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines. Le programme éolien en mer sera mis en oeuvre grâce au lancement successif d'appels d'offres portant sur des zones préalablement identifiées comme les plus propices au développement de cette forme d'énergie. Cette démarche vise à un développement ordonné de l'énergie éolienne en mer sur le domaine maritime afin de garantir aux projets la meilleure acceptabilité socio-économique, d'apporter à l'ensemble des acteurs une visibilité sur plusieurs années quant au rythme de déploiement, et d'offrir ainsi les conditions favorables à la création d'un tissu industriel national et à la préparation des infrastructures portuaires. Depuis le début de l'année 2009, dans la perspective de l'intensification du développement de l'éolien en mer, une démarche de planification a été lancée sur chaque façade maritime pour identifier les zones favorables à l'implantation de parcs éoliens. Les préfets sont parvenus mi-2010, à l'issue d'une démarche de concertation avec les différentes parties prenantes, à identifier des zones qui pourraient accueillir des parcs éoliens en mer, en prenant en compte au mieux les contraintes techniques et les usages préexistants, notamment celui de la pêche. Le premier appel d'offres portera ainsi sur des zones sélectionnées parmi celles identifiées par les préfets, cette sélection devant intervenir prochainement à l'issue d'un arbitrage interministériel. Le Gouvernement a pris toute la mesure de l'enjeu industriel que représente le développement de l'énergie éolienne en mer et c'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce premier appel d'offres, la qualité du projet industriel sera, avec le prix d'achat de l'électricité, un critère essentiel lors de la sélection des candidats.
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