François de Rugy
Question N° 82996 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir du vote électronique en France. En effet, comme il était indiqué dans une réponse à M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, le 27 mai 2004, la durée de vie d'une machine à voter est de cinq ans. La plupart des machines qui équipent aujourd'hui les communes françaises datent de 2004, la loi du 10 décembre 2004 ayant facilité leur développement. Ces machines sont donc aujourd'hui obsolètes et se pose la question de leur renouvellement. En 2012, les matériels électroniques qui équipent nombre de municipalités auront huit ans : largement plus que la durée de vie préconisée par le Gouvernement lui-même. Il aimerait donc savoir si ces machines seront utilisées pour les scrutins et dans quelles proportions. Il lui demande ce qui est prévu pour faire face à l'obsolescence de ces machines à voter, dont les faiblesses ont été maintes fois soulignées.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Les machines à voter ont été utilisées lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Une circulaire aux maires des communes utilisant cette modalité de votation a défini un cadre permettant de recourir aux machines de manière juridiquement sûre et garantissant l'égalité de traitement entre candidats. Aucun dysfonctionnement notable dû aux machines à voter n'a pour le moment été porté à la connaissance des autorités de l'État.
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