Questions écrites de François de Rugy

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'extension du dispositif de titres sécurisés aux cartes nationales d'identité sur le métier de photographe. Déjà, avec la mise en place du passeport biométrique, et la multiplication des dispositifs de prise de vue dans les mairies, les photographes de quartier...

Thèmes : audiovisuel et communication ; TF1 ; programmes. contenu

M. François de Rugy interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion controversée, par la chaîne de télévision TF1, du programme "la Ferme célébrités en Afrique". Force est de constater que cette émission, tant dans son concept que dans sa scénographie, s'inspire dangereusement des ressorts des expositions coloniales d'antan : reconstitutions aussi spectaculaires q...

Thèmes : agriculture ; PAC ; surfaces herbagères. réglementation

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité, au début de l'année internationale pour la biodiversité, de maintenir la conditionnalité des aides « PAC » au respect des engagements pris a minima dans le cadre du g...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; infrastructures routières. lutte et prévention

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés d'interprétation, et donc d'application, des dispositions réglementaires visant à prendre des mesures destinées à résorber le bruit des véhicules. Ainsi, sur la commu...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; corticoïdes. disponibilité. perspectives

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes d'approvisionnement en corticoïdes injectables. En effet, ces produits indispensables pour traiter les lésions articulaires ou rachidiennes ne sont disponibles qu'en quantités limitées, et ce depuis plusieurs mois. Certains produits sont même en rupture de stock. Il relaie donc l'inquiétude lég...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. François de Rugy interroge Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des retraites des praticiens hospitaliers. Ceux-ci sont particulièrement inquiets, alors que la réforme de l'IRCANTEC qui diminue progressivement le montant de leur retraite entre en application. Les praticiens hospitaliers estiment que la pénibilité liée à leur activité professionnelle devrait être prise en compte...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre. histoire. géographie

M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude légitime née chez les enseignants, les chercheurs, mais également les lycéens et leurs parents, concernant les nouveaux horaires d'enseignement prévus par sa réforme du lycée. La spécialisation accélérée des matières par section, en terminale, risque en effet de priver les jeunes d'enseignements indispensables à...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence

M. François de Rugy alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le mouvement de refus d'inscription au tableau de l'ordre infirmer qui s'exprime aujourd'hui sur l'ensemble du territoire national. Prévue par l'article 36 de la loi HSPT, cette inscription obligatoire semble se heurter à une opposition particulièrement forte de la profession, qui fait suite à un taux de participation extr...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des quelque 7 000 PEGC en activité, et singulièrement sur leur déroulement de carrière. Alors qu'il leur avait été indiqué par le ministère, en mars 1993, qu'ils pourraient bénéficier de "perspectives de déroulement de carrière désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS"...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire ; débat sur l'identité nationale. organisation

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions pour le moins contestables de l'organisation du débat sur l'identité nationale en régions. Ainsi, en Loire-Atlantique, la préfecture a-t-elle organisé le 8 janvier 2010, en catimini et sans annonce publique, y compris sur le site Internet dédi...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'institut technique apicole. La création de cet organisme, utile et très attendu, suscite nombre d'interrogations. Les grands syndicats et organisations professionnelles de la filière s'inquiètent notamment du risque de voir les représentants d'industries agrochimiques intégrer l'institut et de ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'incompréhension et la colère liées au renouvellement de son autorisation de mise sur le marché de l'insecticide « cruiser ». Ce produit demeure classé dans de nombreux pays comme insecticide dangereux pour l'environnement, notamment pour les abeilles, les oiseaux et les mammifères s...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; résidences de tourisme. concurrence

M. François de Rugy interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement rapide des résidences de tourisme, résidences avec services, résidences hôtelières ou para-hôtelières et ses conséquences sur le marché de l'hôtellerie. Soumis à des obligations légitimes de structure ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre concrète des engagements inclus dans le protocole d'accord entre représentants des professionnels du taxi et le Gouvernement, en mai 2008. Si un certain nombre de dispositions semblent aujourd'hui appliquées ou en voie d'aboutir, il apparaît que celles-ci concerne...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Périgueux vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agric...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques que pourrait avoir l'accord entre l'Union européenne et le Maroc sur les producteurs français de fruits et légumes, et singulièrement sur les maraîchers producteurs de tomates, concombres et courgettes. D'après les informations aujourd'hui disponibles, le round de négo...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, ayant élevé un ou plusieurs enfants, suppression prévue par l'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Cette disposi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. L'article 1414 du code général des impôts (CGI) fait la liste des bénéficiaires de l'exonération et du dégrèvement de cette taxe, liste à laquelle il faut ajoute...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. François de Rugy interroge Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation issu de l'ordonnance de réquisition de 1945. Aux termes de cet article, le représentant de l'État dans le département, « sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire [...] peut procéder, par voie de réquisition, pour une d...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. François de Rugy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. La crise économique a pour effet de faire du budget vacances la principale variable d'ajustement dans les arbitrages que les familles sont amen...