François de Rugy
Question N° 82998 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la liberté vaccinale vis-à-vis de la FCO (fièvre catarrhale ovine). La FCO est une maladie vectorielle, non contagieuse, non transmissible à l'homme, contractée par la piqûre d'un insecte autochtone présent depuis des millions d'années sur le territoire français, ce qui rend impossible l'élimination du virus. Pour l'année 2010, le Gouvernement a décidé de réitérer l'obligation de vacciner les troupeaux, bovins ou ovins. Face à cette vaccination généralisée, certains éleveurs défendent un principe alternatif, moins coûteux, par le biais de l'immunité naturelle. Celle-ci protège l'animal tout au long de sa vie, alors que le vaccin n'est efficace que pour une année. De plus, on peut se demander si la vaccination répétée, ne peut pas engendrer des conséquences pour la santé humaine, compte tenu de la présence des hydroxydes d'alumine dans sa composition. Les éleveurs, soucieux de préserver les équilibres naturels dans leurs élevages donc tentent d'apporter une nourriture dépourvue de toxicité aux consommateurs soucieux de leur santé. La maladie n'étant pas contagieuse, la vaccination naturelle semble sans risque aucun pour les autres troupeaux. En conséquence, il lui demande s'il entend revoir sa position sur la vaccination obligatoire et laisser le choix aux éleveurs de vacciner ou non les troupeaux ovins ou bovins contre la FCO.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 MEUR dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et de 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux en moyenne sont vaccinés par semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008) et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Dans le cadre de la demande de dérogation, tous les frais nécessaires à la réalisation des analyses demandées sont à la charge de l'éleveur. Cette dérogation ne peut être autorisée que pour l'ensemble des animaux d'un cheptel. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation.
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