Amendements de François de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La situation dans les zones concernées par la présente proposition de loi ne mérite pas la réforme envisagée. Elle présente un danger certain pour les salariés, pour le commerce de proximité et ne vise de fait qu'à étendre un peu plus la domination de la grande distribution. Plus généralement, c'est le...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A. - Le dernier alinéa de l'article L. 3132-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les industries de l'ameublement, tapisserie et passementerie pour meubles ne peuvent être incluses dans cette liste. » ». Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre fin à...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et information de l'inspecteur du travail de tout travail effectué le dimanche » Exposé sommaire : L'amendement étant à tout le territoire une disposition favorable aux salariés. l'information. Cette disposition s'impose aujourd'hui en Alsace et en Moselle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le prix des permis pour les jeunes doit être maintenu à son tarif actuel.

Il est interdit à toute personne placée à portée de tir de tirer dans la direction de bâtiments, habitations, ou résidences mobiles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité et la tranquillité des personnes habitant à proximité des zones de chasse.

Un décret du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire définit un périmètre de quiétude de 150 mètres autour des habitations et lieux de vie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité et la tranquillité des personnes habitant à proximité des zones de chasse.

L'article L. 424-2 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant : « La pratique de la chasse à tir est interdite du samedi 19 heures au dimanche 19 heures. » Exposé sommaire : La chasse est une activité qui présente des dangers importants du fait du maniement d'armes à feu. De nombreux accidents, dont certains sont malheureus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article du code de l'environnement L. 424-16 doit être conservé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Grand duc artificiel n'est pour l'instant réservé qu'aux nuisibles, sous couvert d'un arrêté préfectoral. L'autoriser pour la chasse est une menace pour l'espèce alouettes, implicitement visées dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pour des raisons sanitaires et pour éviter une augmentation du trafic de gibier mort.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose un pas de plus vers la commercialisation des activités des Associations communales de chasse agréées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article tel qu'il est proposé vise à donner un privilège particulier aux fédérations de chasse par rapport aux autres associations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article diminue les recettes de l'ONCFS d'un montant d'environ 450 000 euros.

Avant toute modification de la législation portant sur le repos dominical, un rapport du Gouvernement établissant un bilan carbone et un chiffrage de la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires au repos dominical, notamment les consommations supplémentaires d'électricité, d'éclairage, de chauffage ou de climatisa...

Rédiger ainsi cet article : « Les dérogations au repos dominical autorisées sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail avant la promulgation de la présente loi devront être réexaminées au regard des nouvelles dispositions prévues aux articles L. 3132-25 et suivants dans un délai maximum de six mois. » Exposé sommaire : À sit...

Les dérogations au repos dominical prévues par la présente loi ne peuvent être attribuées dans les zones non desservies par des transports en commun le dimanche. Exposé sommaire : L'ouverture d'un jour supplémentaire des commerces conduit nécessairement à des bouleversements importants sur les équilibres environnementaux contraires au Grenell...

La présente loi n'entre en vigueur qu'après la signature d'un accord interprofessionnel tel que prévu au code du travail. Exposé sommaire : L'ouverture d'un jour supplémentaire des commerces conduit nécessairement à des bouleversements important touchant à la fois les salariés et les entreprises. Comme le prévoit les dispositions du code du t...

L'article L. 3132-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical bénéficient d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi que d'un repos compensateur équivalent en temps. Ces dispositions sont d'ordre public sous réserv...

Au premier alinéa de l'article L. 3132-20 du code du travail, les mots : « , soit toute l'année, soit » sont supprimés. Exposé sommaire : Le caractère temporaire des autorisations de dérogations est contradictoire avec le fait qu'elles puissent porter sur une année complète.

Avant l'article L. 3132-4 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-4. A ainsi rédigé : « Art. L. 3132-4. A - Les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires font l'objet d'un accord interprofessionnel préalable. » Exposé sommaire : L'ouverture d'un jour sup...