Amendement N° 9 (Rejeté)
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le prix des permis pour les jeunes doit être maintenu à son tarif actuel.
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
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Le prix des permis pour les jeunes doit être maintenu à son tarif actuel.
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