Amendement N° 14 (Rejeté)
( amendement identique : 4 )
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Grand duc artificiel n'est pour l'instant réservé qu'aux nuisibles, sous couvert d'un arrêté préfectoral. L'autoriser pour la chasse est une menace pour l'espèce alouettes, implicitement visées dans cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.