Amendement N° 4 (Rejeté)

Cet article vise à désencadrer totalement l'utilisation du grand duc artificiel, un leurre employé pour attirer et tirer certains oiseaux.

Si le recours à ce moyen peut se justifier dans le cadre de la régulation d'animaux nuisibles causant des dégâts aux cultures, en particulier les corvidés, en aucun cas il ne doit devenir un outil de chasse permanent. Aujourd'hui, les autorisations préfectorales qui réglementent les périodes d'utilisation du grand duc artificiel permettent déjà de réguler efficacement les espèces au printemps, en dehors des périodes de chasse.

La libéralisation de cet usage porterait en elle le risque de voir se développer, demain, la chasse, au moyen de ce leurre, d'oiseaux comme les alouettes qui sont en mauvais état de conservation.

C'est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.