Amendement N° 12 (Rejeté)
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose un pas de plus vers la commercialisation des activités des Associations communales de chasse agréées.
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