Amendement N° 6 (Rejeté)
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Proposition de loi N° 888 adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Après l'article 2
L'article L. 424-2 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant :
« La pratique de la chasse à tir est interdite du samedi 19 heures au dimanche 19 heures. »
Exposé Sommaire :
La chasse est une activité qui présente des dangers importants du fait du maniement d'armes à feu. De nombreux accidents, dont certains sont malheureusement mortels, impliquent tous les ans des non chasseurs.
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