Amendement N° 10 (Rejeté)
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article diminue les recettes de l'ONCFS d'un montant d'environ 450 000 euros.
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Cet article diminue les recettes de l'ONCFS d'un montant d'environ 450 000 euros.
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