Amendement N° 8 (Rejeté)
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Proposition de loi N° 888 adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Après l'article 2
Il est interdit à toute personne placée à portée de tir de tirer dans la direction de bâtiments, habitations, ou résidences mobiles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la sécurité et la tranquillité des personnes habitant à proximité des zones de chasse.
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