Amendement N° 13 (Rejeté)
( amendement identique : 3 )
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie pour des raisons sanitaires et pour éviter une augmentation du trafic de gibier mort.
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