Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
( amendement identique : 13 )
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Chanteguet, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
S'il est légitime qu'il faille dans certains domaines de la chasse, simplifier les règles administratives, en revanche, la disposition proposée dans le présent article risque de faciliter le braconnage. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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