Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la présence de militaires français à bord de navires thoniers français dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Afin de sécuriser l'activité de pêche, l'état-major des armées a annoncé l'embarquement de fusiliers-marins français à bord de navires thoniers français croisant au large de la Somalie. Cette présence militai...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les retards chroniques du programme d'avion militaire A400M. Désormais, ce programme mené dans le cadre d'une coopération européenne accuse plus de quatre ans de retard sans que pour autant une date certaine de livraison ait été précisée par l'industriel. Ce report place les armées face à un défi capacitaire majeur, les avio...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'actionnariat salarié. À l'heure où la question du partage de la valeur ajoutée se pose avec force, les principaux groupes français se prévalent d'avoir dans leur capital un nombre important d'actionnaires salariés. Afin de clarifier le débat, il lui deman...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les critiques portées par la Cour des comptes concernant l'absence de contrôle interne de la branche famille du régime général de la sécurité sociale. Refusant de certifier les comptes de la branche famille et de la CAF, le juge financier a constaté que les déficiences générales du contrôle interne, déjà re...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. hôtel de la Marine. affectation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la Marine à Paris. Dans le cadre du regroupement des états-majors sur le site de Balard, l'état-major de la marine s'apprête à quitter l'hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris. Ce bâtiment prestigieux, propriété du ministère de la défense, est appelé à une autre destination. Sa situation gé...

Thèmes : défense ; armée ; bases de défense. missions. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bases de défense. Outil de mutualisation et de rationalisation, les bases de défense sont en cours d'expérimentation. Leurs attributions, leur périmètre, leur mode de fonctionnement ne sont pas encore figés, notamment à Toulon, Brest et Cherbourg, où les bases de défense côtoient des préfectures maritimes. En conséquence...

Thèmes : défense ; armement et équipements ; aéronavale et armée de l'air. maintenance. synergies. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs de l'aéronavale. Avec l'arrivée massive des avions de chasse Rafale sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, apparaissent de réelles synergies entre l'aéronavale et l'armée de l'air en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle de ces appareils. La SIMMAD ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; rémunération au mérite. évaluation. perspectives

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations salariales 2009-2011. Selon ces orientations, chaque administration doit mettre en place d'ici à 2010 un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs annuels chiffrés. La quantification de la performance s'avère délicate au sein de l'éducation nationale. En conséquence, ...

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; zones rurales. maintien

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sections d'enseignement général et adapté (SEGPA). Ces sections de collège accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en vue d'une formation qualifiante de niveau V. De telles sections se révèlent indispensables pour offrir aux enfants concernés une scolarité ada...

Thèmes : défense ; armée ; officiers généraux. carrière

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la gestion des carrières des officiers généraux des armées. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée à l'ensemble des services de l'État, une gestion drastique des effectifs est mise en oeuvre, s'appuyant notamment sur le non-remplacement d'agents partant à la retraite. Or, au sein des armées,...

Thèmes : sécurité publique ; services d'incendie et de secours ; aéronefs. utilisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usage des moyens aériens de la sécurité civile. Dans son rapport annuel 2009, la Cour des comptes a constaté, en ce qui concerne les activités de transport aérien de la sécurité civile, une forte augmentation du nombre des missions de transport de passagers de 2001 à 200...

Thèmes : défense ; armée ; entraînement. tirs. consignes

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les procédures de mise en oeuvre d'exercices militaires. À la suite du violent incendie de forêt qui a ravagé l'arrière-pays marseillais, la responsabilité d'un sous-officier du 1er régiment étranger de la légion a été immédiatement engagée pour avoir organisé un exercice de tir à balles traçantes sur un terrain militaire. O...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; assiette. réforme. perspectives

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés d'application de l'article 1647-D du code général des impôts instituant une cotisation minimum de taxe professionnelle. Cette disposition s'avère particulièrement préjudiciable pour les micro-entrepreneurs qui, en raison d'une activités régulière mais ré...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; dépassements d'honoraires. ententes illicites. sanctions

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la sanction prononcée par le Conseil de la concurrence à l'encontre de 7 syndicats de médecins pour entente entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations entre 2001 et 2005, en ayant recours au dépassement exceptionnel d'honoraires...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). La loi de finances pour 2009 a maintenu les prêts bonifiés CUMA à hauteur de 4 millions d'euros. Un arrêté, qui doit préciser les modalités de financement de ces prêts, n'a pas été publié ...

Thèmes : gendarmerie ; bâtiments ; construction. partenariat public-privé. pertinence

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le recours aux partenariats publics-privés pour la construction de nouvelles casernes de gendarmerie. La nouvelle caserne du groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne destinée à rassembler 115 gendarmes à Laval fait l'objet d'un partenariat public-...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; rémunération au mérite. évaluation. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les orientations salariales 2009-2011. Selon ces orientations, chaque administration doit mettre en place d'ici à 2010 un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs annuels chiffrés. La quantification de la performance s'avère délicate en matière de diplomatie. En conséquence, il lui...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; liste. composition. mustélidés

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'arrêté du 2 décembre 2008 portant retrait de la martre et de la belette de la liste des nuisibles. Cet arrêté suscite de nombreuses critiques concernant les conditions de sa réalisation. Plusieurs structures associatives dénoncent ainsi l'absence de consultation et d'expertises préalables. Afi...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les règles de cotation et de facturation des examens associés d'imagerie médicale. La commission de hiérarchisation des actes professionnels a modifié le 11 février 2009 les règles de cotation et de facturation des examens associés d'imagerie médicales, diminuant de 50 % la valeur des actes multiples et la valeur d...

Thèmes : enseignement supérieur ; recherche ; travaux. publication. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche universitaire. Engagée dans une vaste réforme, la recherche universitaire est soit brocardée, soit magnifiée. Afin de disposer d'éléments objectifs permettant de situer le niveau de la recherche universitaire, il lui demande de lui communiquer les statistiques de publications d'...