François Cornut-Gentille
Question N° 43308 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 3 mars 2009

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche universitaire. Engagée dans une vaste réforme, la recherche universitaire est soit brocardée, soit magnifiée. Afin de disposer d'éléments objectifs permettant de situer le niveau de la recherche universitaire, il lui demande de lui communiquer les statistiques de publications d'articles et de thèses ramenées au nombre d'étudiants, de chercheurs et au PIB dans les principaux pays du monde.

Réponse émise le 23 juin 2009

La production des connaissances scientifiques au meilleur niveau international se caractérise désormais par une compétition internationale renforcée compte tenu de l'entrée en concurrence directe d'acteurs très dynamiques, tant au niveau européen (Espagne, Pologne, etc.) que mondial (Corée, Chine, Inde, Brésil, etc.). Dans ce contexte, le simple maintien de la part des publications de référence internationale des établissements d'enseignement supérieur français constituerait une performance. Or, si le nombre de publications à l'échelle de l'Union européenne a progressé de 4,33 % entre 2005 et 2006, et de 5,51 % à l'échelle mondiale, le nombre de publications des établissements d'enseignement supérieur en France a dans le même temps progressé de 5,10 %, soit plus que la production de l'Union européenne et moins que la production mondiale. Par ailleurs dans la période récente a été réaffirmée la diversité des missions de recherche et des personnels qui y travaillent (production, transmission et diffusion des connaissances scientifiques et techniques, expertise à la disposition des pouvoirs publics et de la société, innovation, réponse aux besoins des acteurs économiques et de la société, participation aux débats sur les enjeux de la science et de la technique). Dès lors, l'évaluation de la production des systèmes nationaux ou régionaux de recherche et d'innovation ne peut se réduire à compter les publications ou les brevets. Il s'agit aujourd'hui d'élaborer des indicateurs de mesure de la production des établissements ou des territoires qui permettent des comparaisons historiques et géographiques sans présenter une vision trop réductrice d'une activité riche, complexe et diverse. Différents systèmes d'évaluation de la recherche existent en effet actuellement, qui ont recours à plusieurs indicateurs et pour des besoins différents : classement de Shanghaï, cotations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), programme annuel de performance (PAP) du programme 150 au sein de la mission MIRES notamment. Document d'ordre stratégique, le PAP fixe quant à lui les principaux objectifs assignés par le Gouvernement à la recherche universitaire en France, et définit les indicateurs permettant d'apprécier la performance des établissements au regard des cibles à atteindre en la matière :

C'est ainsi, que si la part des publications de référence internationale des établissements d'enseignement supérieur dans la production scientifique de l'Union européenne était en baisse depuis 2002 (2002 : 8,87 % ; 2003 8,81 % ; 2004 : 8,68 %), en 2005 une légère augmentation s'est produite (8,71 %) et un palier de résistance a été atteint en 2006 (8,77 %). Un même palier de résistance semble avoir été atteint en 2006 pour la part des publications de référence internationale des établissements d'enseignement supérieur dans les productions scientifiques du monde (2002 : 3,15 % ; 2003 3,04 % ; 2004 : 2,93 % ; 2005 : 2,90 % ; 2006 : 2,89 %). Il convient également de souligner la spécificité française en matière de recherche. Alors que dans les autres pays de l'Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Sous cette réserve, les renseignements demandés sont communiqués sous la forme du tableau ci-annexé, assorti des précisions suivantes : source des données : rapport de l'Observatoire des sciences et des techniques (OST), édition 2008. L'OST signale que les indicateurs doivent être utilisés avec prudence car ils quantifient, plus qu'ils ne mesurent, des « objets » dont les frontières sont quelque fois difficiles à définir : les nomenclatures systématiques utilisées sont des grilles de lecture, qui permettent des comparaisons essentielles, mais ce sont aussi des simplifications excessives et figées de la réalité. Par ailleurs, les données utilisées par l'OST ont été créées par d'autres organismes, et l'OST ne peut pas toujours maintenir la continuité des périmètres et la cohérence des nomenclatures. 1. Publications scientifiques : source des données France/international : Web of Science (WoS) de Thomson Reuters, Philadelphie. Base qui assure le dépouillement quasi intégral d'environ 8 000 journaux scientifiques sélectionnés pour leurs règles de fonctionnement éditorial et leur niveau de visibilité internationale (nombre moyen de citations par article). Ce mode de sélection ne garantit pas l'exacte représentativité de l'équilibre entre les disciplines ou entre sous disciplines. La base inclut également des comptes rendus de congrès et des revues électroniques. Publications en compte fractionnaire, année lissée. 2. Nombre d'étudiants : source des données France : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-direction de l'évaluation de la prospective et de la performance. Nombre total d'étudiants inscrits dans l'ensemble de l'enseignement supérieur. International : les comparaisons internationales sont issues de l'OCDE qui permettent des analyses sur les inscriptions et diplômes pour les niveaux 5 (cinq années de formation supérieure) et 6 (huit années de formation supérieure) de la nomenclature internationale des niveaux et diplômes (ISCED : International Standard Classification of Education). 3. Nombre de chercheurs (en équivalent temps plein - ETP) : source des données France : les données relatives aux personnels de la recherche publiques sont issues des résultats de l'enquête sur « les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les établissements publics en 2005 » réalisée par la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et complétée par les données par la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le calcul en ETP, on considère qu'un enseignant-chercheur consacre en moyenne 50 % de son activité à la recherche et 50 % à l'enseignement ; il correspond donc à 0,5 ETP recherche. International : données OCDE, Eurostat, UNESCO, traitement et estimations OST. 4. PIB : source des données France : INSEE. International : données OCDE, Eurostat, UNESCO, traitement et estimations OST.