François Cornut-Gentille
Question N° 43321 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'actionnariat salarié. À l'heure où la question du partage de la valeur ajoutée se pose avec force, les principaux groupes français se prévalent d'avoir dans leur capital un nombre important d'actionnaires salariés. Afin de clarifier le débat, il lui demande d'indiquer, par entreprise, la part représentée par les actionnaires salariés au sein du capital des sociétés du CAC 40 et le montant des dividendes qui leur ont été versés en 2007 et 2008.
Réponse émise le 25 août 2009
La faculté offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur entreprise à travers une série de dispositif (intéressement, participation, plan d'épargne salariale) a permis aux salariés de détenir, directement ou indirectement, plus de 3 % du capital du système de cotation assistée en continu (CAC 40). Ce chiffre marque de grandes disparités puisque cette détention peut passer, suivant les entreprises, de moins de 1 % à plus de 15 % du capital. Ce taux peut paraître modeste, mais il représente un effort constant de la plupart de ces entreprises pour constituer un actionnariat salarié fidèle et motivé. Il doit être corrélé avec le pourcentage d'actionnaires parmi les salariés. Or il apparaît que près de 80 % des salariés des entreprises du CAC 40 sont des actionnaires salariés. Les salariés n'ont pas les capacités financières des institutionnels ou des fonds de pension, mais ils manifestent ainsi, collectivement, leur volonté d'assurer, à leur niveau, la pérennité de leur entreprise. La liste ci-dessous est donnée à titre indicatif en raison de la volatilité des marchés financiers depuis plusieurs mois. Elle est établie par ordre alphabétique d'entreprises pratiquant l'actionnariat salarié. Elle tient compte, pour le mois de mars 2009, des entreprises composant le CAC 40, et du pourcentage de détention du capital de ces entreprises par leurs salariés. Ainsi, elle ne comporte plus la société Thalès qui a quittée le CAC 40. La société Air France-KLM dispose ainsi d'un pourcentage d'actionnaires salariés de 12,1 %, Air Liquide de 1 %, Alcatel-Lucent de 1,6 %, Alstom de 1 %, Arcelor-Mittal de 1 %, AXA de 5,84 %, BNP Paribas de 5,9 %, Bouygues, de 15,4 %, Carrefour de 1 %, le Crédit agricole de 4,4 %, Danone de 2,44 %, Dexia de 2,60 %, EADS de 4,44 %, Électricité de France de 1,9 %, Essilor de 8 %, France Télécom de 3,66 %, Gaz de France-Suez de 2,80 %, l'Oréal de 0,60 %, Lafarge de 1,7 %, Lagardère de 1,84 %, Michelin de 2,2 %, Pernod-Ricard de 1,35 %, Peugeot S.A. de 2,52 %, PPR de 0,10 %, Renault de 3,28 %, Saint-Gobain de 7,8 %, Sanofide 1,54 %, Schneider de 3,60 %, la Société générale de 7,1 %, Suez-Environnement de 3 %, Total de 3,8 %, Unibail-Rodamco de 0,5 %, Vallourec de 0,14 %, Vivendi de 1,25 %, Véoliade 1 %, Vinci de 8,32 %. Accor, Cap Gemini, LVMH, et STMicroelectronics ne détaillent pas la part éventuelle des actionnaires salariés dans leurs bilans. Il est rappelé par ailleurs que, s'agissant des dividendes perçus, les actionnaires salariés ont les mêmes droits que les autres actionnaires. Ainsi, à titre d'exemples, les dividendes par actions versés au titre de 2008 se sont élevés à 0,80 euro pour Alstom, 0,40 euro pour AXA, 0,20 euro pour EADS, 2,20 euros pour GDF Suez, 1,32 euros pour Pernod-Ricard, 2,28 euros pour Total. Si le secteur bancaire a maintenu un dividende (de 1 euro et 1,20 euro pour la BNP-Paribas et la Société générale), aucun dividende n'a été versé dans le secteur automobile chez Peugeot SA et Renault. Le constat est éclairant : les entreprises françaises ont largement fait bénéficier leurs salariés de dispositifs d'actionnariat, ce qui leur a permis aussi de consolider leur capital. L'antériorité de la législation française en Europe, en ce qui concerne l'actionnariat salarié, est à cet égard un avantage important pour ces entreprises, et leur a permis de surcroît de fidéliser les salariés. Enfin, il est nécessaire de souligner que l'actionnariat salarié ne se limite pas aux entreprises cotées. Ainsi, des entreprises non cotées, dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont comparables avec ceux d'entreprises du CAC 40, pratiquent de façon assidue l'actionnariat salarié. On pourrait citer FM Logistic, Brittany Ferries, Inergie ou Auchan dont les titres détenus par les salariés représentent entre 1,25 % et 16 % du capital de ces entreprises.
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