Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : presse et livres ; presse régionale ; aides de l'État

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la presse quotidienne régionale. La presse quotidienne régionale est un acteur essentiel de la diffusion de l'information locale et nationale. La France peut s'enorgueillir de compter un grand nombre de titres couvrant la totalité de son territoire. Mais, dans un marché publicitaire restre...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les personnels à statut militaire rattachés au ministère de l'intérieur. Lorsque le ministère de la défense décide d'une modification du statut militaire notamment des gendarmes ou des personnels de la sécurité civile, il appartient au ministère de l'intérieur d'en assumer les conséquences budgétaires et financières. Des dif...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; rémunération au mérite. évaluation. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'intéressement dans la fonction publique. Selon les orientations salariales 2009-2011, chaque administration doit mettre en place d'ici à 2010 un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs annuels chiffrés. La quantification de la performance s'avère délicate au sein des armées. En conséquence, il lui deman...

Thèmes : défense ; armée de terre ; TAP. équipements. normes

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la dotation en parachutes de l'armée de terre. Dans un souci de préservation de l'environnement, les nouveaux parachutes dont doit être équipée l'armée de terre, intègrent des composants biodégradables. Or, la fiabilité de ces composants s'est révélée faible par rapport aux exigences opérationnelles, obligeant l...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; dissuasion nucléaire. laser mégajoule. mise en service

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Outil majeur de simulation de la dissuasion nucléaire française, le laser mégajoule rencontre des difficultés majeures en termes techniques, mais également budgétaires. Or, sans une mise en service rapide, c'est la crédibilité de la dissuasion nucléaire française qui est mise en question. Aussi, il lui de...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; CAMIF. liquidation judiciaire. conséquences

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences des défaillances des sociétés de vente par correspondance. À la suite de la liquidation de la société de vente par correspondance CAMIF-Particuliers à Niort, intervenue le 27 octobre 2008, plus de 10 000 clients n'ont pas reçu les produits commandés et payés...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; opérations de maintien de la paix. financement

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la contribution française aux missions de maintien de la paix de l'Organisation des nations unies. Alors que l'ONU s'inquiète de sa capacité financière et humaine à assumer l'intégralité des 18 missions actuelles de maintien de la paix, plusieurs rapports font état de la disparité des efforts consentis par les États membres ...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; nouveaux enjeux stratégiques. perspectives. Arctique

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'enjeu stratégique que constitue l'Océan arctique. Avec l'ouverture de nouvelles voies de navigation septentrionales et la possibilité désormais donnée d'exploiter les ressources, l'Arctique est devenu un enjeu stratégique majeur. Plusieurs États ont renforcé leur capacité militaire opérationnelle afin d'affirmer leur souve...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; correspondances TER. dysfonctionnements

M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dysfonctionnements constatés sur la ligne ferroviaire Paris-Saint-Dizier. À plusieurs reprises, la SNCF n'a pas assuré la correspondance TGV-TER en gare de Vitry-le-François pour les voyageurs à destination de Saint-Dizier, en raison d'un retard inexpliqué du TGV de quelques minutes. Or le TER de corresp...

Thèmes : agriculture ; offices d'intervention ; Oniflhor. aides. décision de la Commission européenne

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la commission européenne déclarant incompatibles avec le marché commun les aides d'État au secteur des fruits et légumes en France. Ces aides octroyées entre 1992 et 2002 pour un montant total supérieur à 330 millions d'euros, étaient payées par l'Office national interprofessionnel des fruits...

Thèmes : transports par eau ; navires hors normes ; filière de démantèlement. création

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le démantèlement des navires civils et militaires. La marine marchande et la marine nationale sont engagées dans un large programme de renouvellement de leur flotte respective. Les navires actuels atteignent leur fin de vie. La question de leur démantèlement se pose. Or, à l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réorganisation territoriale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'organisation territoriale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; politique sociale. protocole d'accord. contenu

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le protocole d'accord signé par l'État avec le collectif LKP en Guadeloupe à la suite du mouvement social de janvier et février 2009. Dans ce protocole, au point 163, le collectif LKP demande à l'État de ne pas engager et d'arrêter les poursuites judiciaires engagées à l'encontre des auteurs d'éventuelles in...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; drogue. trafic. lutte et prévention

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. À mi-chemin entre l'Amérique latine et les États-unis, les Antilles françaises sont devenues un passage très fréquenté des réseau de trafiquants de drogue. Plusieurs unités de police, de gendarmerie et de la marine nationale sont m...

Thèmes : défense ; armée ; recrutement. perspectives

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le recrutement au sein des armées. La réforme du ministère de la défense menée dans le cadre du livre blanc et de la révision générale des politiques publiques, annonce une diminution de 54 000 postes civils et militaires jusqu'en 2014. D'importants dispositifs sociaux ont été mis en place pour inciter au départ...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. conséquences. filière sylvicole

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 sur la filière sylvicole. D'importants dégâts ont été constatés dans les forêts du sud-ouest de la France. Le seul massif landais est ainsi détruit à 60 %. Alors que la filière sylvicole française était en phase de redressement à la suite des tempêtes de déc...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le prix du gaz. GDF Suez déclare un bénéfice net de 6,5 milliards d'euros en 2008, dont 74 % seront redistribués sous forme de dividendes, chiffre exceptionnel en comparaison avec les résultats des autres entreprises confrontées à la crise économique. Ces résultats ont béné...

Thèmes : sécurité publique ; personnel ; sécurité civile. fidélisation

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le recrutement des personnels de la sécurité civile. Militaires rattachés à l'armée de terre mais dont l'emploi opérationnel dépend du ministère de l'intérieur, les personnels de la sécurité civile ont une compétence professionnelle reconnue. Pour preuve, les compagnies d'assurance, les grandes entreprises ainsi ...

Thèmes : défense ; médecine militaire ; personnel. recrutement. fidélisation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les personnels du service de santé des armées. Venant en appui aux forces sur les théâtres d'opérations, les personnels du service de santé des armées sont reconnus par nos partenaires étrangers pour leur compétence et leur savoir-faire sur des terrains difficiles. Face à la forte augmentation des opérations extérieures, le ...

Thèmes : entreprises ; épargne salariale ; bilan et perspectives

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le livret d'épargne salariale. Plébiscitée par l'ensemble des salariés bénéficiaires, l'épargne salariale est un instrument favorable au pouvoir d'achat, en apportant une capacité d'épargne aux revenus les plus modestes. De nombreux textes de loi ont été adoptés, notamment...