François Cornut-Gentille
Question N° 44014 au Ministère de la Défense

Question soumise le 10 mars 2009

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la contribution française aux missions de maintien de la paix de l'Organisation des nations unies. Alors que l'ONU s'inquiète de sa capacité financière et humaine à assumer l'intégralité des 18 missions actuelles de maintien de la paix, plusieurs rapports font état de la disparité des efforts consentis par les États membres à ses missions. En tant que membre permanent du conseil de sécurité, la France a une responsabilité particulière au même titre que les États-unis, la Russie, la Chine et le Royaume-uni. Toutefois, sur le terrain, la participation de ces États apparaît inégale. En conséquence, il lui demande de préciser pour chacun des membres permanents du conseil de sécurité des Nations unies l'effort financier, humain et matériel accompli en faveur des missions de maintien de la paix menées dans le cadre de l'ONU.

Réponse émise le 19 mai 2009

Les opérations de maintien de la paix menées dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) sont en principe financées par tous les États membres de l'ONU. Comme pour le budget ordinaire, l'assemblée générale de l'ONU répartit les coûts des opérations selon un barème spécifique, les critères retenus étant multiples. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (France, États-Unis, Royaume-Uni, Russie et Chine) doivent verser une part plus importante que les autres États. Les données relatives à la contribution financière de ces membres font l'objet du tableau suivant :

La France se place ainsi au 5e rang mondial des pays contributeurs financiers au budget des opérations de maintien de la paix. Elle finance à hauteur de 7,51 % chaque opération. En terme d'effectifs militaires engagés, la contribution des membres permanents du conseil de sécurité des Nations unies aux opérations de maintien de la paix de l'ONU est détaillée comme suit (*) : (*) Chiffres arrêtés au 28 février 2009.
La France, en dépit du retrait de son contingent de l'opération des Nations unies en Côte-d'Ivoire (ONUCI) et de la composante navale de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) au 1er mars 2009, demeure le premier contributeur en troupes aux opérations de maintien de la paix parmi les cinq membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU, notamment du fait de sa participation à la mission des Nations unies en République Centrafricaine (MINURCAT II). Elle est le deuxième contributeur européen, après l'Italie. La Chine déploie essentiellement des unités du génie, principalement en Afrique (Liberia, République démocratique du Congo, Soudan), mais également au Liban (unité du génie) et à Haïti, où des policiers sont aussi déployés. En constante progression depuis 1990, son engagement est exclusivement « onusien » et, pour l'heure, ne comporte pas d'unités de combat. Le Royaume-Uni déploie pour sa part plus de 90 % de ses effectifs dans la seule force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), première mission onusienne à laquelle il a participé depuis mars 1964. L'effectif restant se compose de quelques officiers d'état-major et d'observateurs. Son engagement principal demeure au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Pour sa part, la Russie contribue modestement aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, engageant quelques observateurs militaires et policiers au sein d'une dizaine de missions. Sa contribution dans le cadre de l'ONU se concentre sur le Soudan, avec 150 hommes. L'engagement militaire de la Russie s'inscrit majoritairement dans le cadre de la communauté des États indépendants (CEI) pour les territoires de Géorgie, d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. Les États-Unis contribuent pour moins de 100 personnes aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, dont 80 % sont des policiers. Plus de la moitié de cet effectif est déployée dans le cadre de la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et un cinquième au Liberia. La faible participation des États-Unis en hommes aux opérations de maintien de la paix de l'ONU s'explique notamment par leur implication massive au sein de l'OTAN, principalement en Afghanistan. Au plan des matériels mis à disposition des opérations de maintien de la paix de l'ONU, il s'avère que seule la France engage un volume significatif d'unités combattantes dotées de matériels robustes et dissuasifs (chars Leclerc, canons de 155 mm, missiles sol-air de très courte portée SATCP), ainsi que des unités spécialisées (génie et logistique). Ces unités sont principalement affectées au sein de la FINUL (le détachement français assure la réserve tactique de la FINUL grâce à l'escadron Leclerc), de l'ONUCI (jusqu'à la mi-avril) et de la MINURCAT II. Seules les participations chinoise (unités de génie) et russe (composante hélicoptère) atténuent ce constat.