François Cornut-Gentille
Question N° 44946 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 mars 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'intéressement dans la fonction publique. Selon les orientations salariales 2009-2011, chaque administration doit mettre en place d'ici à 2010 un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs annuels chiffrés. La quantification de la performance s'avère délicate au sein des armées. En conséquence, il lui demande de préciser les objectifs chiffrés envisagés pour la mise en place de l'intéressement au sein du ministère de la défense.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le Gouvernement a engagé depuis deux ans un chantier de modernisation de la fonction publique qui tend à progresser vers une fonction publique de métiers favorisant une reconnaissance accrue du travail des fonctionnaires, notamment en termes de rémunération. S'agissant du personnel civil, la volonté de développer une rémunération prenant en compte les critères de performance, de responsabilité et de sujétions, a notamment conduit à l'instauration, en décembre 2008, de la prime de fonctions et de résultats. Ce nouveau régime indemnitaire comprend deux parts : l'une fonctionnelle, définie au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, l'autre tenant compte de la performance et de la manière de servir de l'agent. En 2009, ce dispositif s'appliquera aux attachés d'administration intégrés au statut commun institué par le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005. Parallèlement à cette prise en compte du mérite individuel des agents, le Gouvernement réfléchit à la mise en place d'un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs de résultats d'un service. Le ministère de la défense ne pourra s'attacher à mettre en oeuvre le dispositif d'intéressement aux résultats qu'une fois son cadre général préalablement défini par le Gouvernement. La réflexion qui sera alors menée tiendra compte des directives fixées par les ministres chargés du budget et de la fonction publique, dans le respect des spécificités du ministère de la défense. S'agissant du personnel militaire, une réflexion est menée sur les conditions d'une éventuelle mise en oeuvre d'un dispositif de modulation indemnitaire basé sur la performance. Il s'ajouterait aux mécanismes mis en place par les nouveaux statuts particuliers des militaires qui rendent les parcours professionnels plus sélectifs et les passages de grade plus restrictifs. Ce dispositif, s'il est adopté, devra préserver la nécessaire cohésion des formations militaires, facteur essentiel de l'efficacité opérationnelle des armées.
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