François Cornut-Gentille
Question N° 43473 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 mars 2009
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. À mi-chemin entre l'Amérique latine et les États-unis, les Antilles françaises sont devenues un passage très fréquenté des réseau de trafiquants de drogue. Plusieurs unités de police, de gendarmerie et de la marine nationale sont mobilisées localement pour repérer et mettre un terme à l'activité de ces réseaux internationaux dotés de moyens importants. La révision générale des politiques publiques (RGPP), tant au sein du ministère de l'intérieur que du ministère de la défense, redéfinit les missions et les implantations des unités de police, de gendarmerie et de la marine nationale. Aussi, il lui demande de préciser le dispositif final retenu à l'issue de la RGPP pour lutter contre le trafic de stupéfiants dans les Antilles françaises.
Réponse émise le 5 mai 2009
La lutte contre le trafic de stupéfiants dans l'arc antillais repose en premier lieu sur la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Pointe-à-Pitre, compétente dans trois départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane) et deux collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Elle dispose d'antennes à Fort-de-France et Cayenne, ainsi que d'une station Interpol, canal de communication avec l'ensemble des pays de la Caraïbe et de l'Amérique latine. Le dispositif régional s'appuie également sur l'antenne Caraïbe de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), qui coordonne l'ensemble des services opérationnels français. Implantée en Martinique et compétente sur les trois départements français d'Amérique, cette antenne compte trente-deux agents, dont des officiers de liaison britannique et espagnol et des agents de la marine nationale. Elle constitue un point d'entrée régional unique pour le renseignement et les demandes de coopération, apprécié par nos partenaires, notamment américains. Elle entretient une coopération étroite avec les services spécialisés des îles de la région. L'OCRTIS a également développé un partenariat opérationnel efficace avec la marine nationale, dont le rôle est essentiel compte tenu de son expertise et de ses moyens, notamment pour l'interception en haute mer de navires et l'élaboration de schémas tactiques d'intervention, auxquels sont associés les marines américaine, espagnole, britannique et néerlandaise. Le centre d'analyse et d'opérations contre le trafic de stupéfiants dans l'Atlantique (MAOC-N), créé à Lisbonne en 2007 par sept États européens avec un appui décisif de la France, offre par ailleurs un mécanisme d'échange et d'analyse du renseignements précieux, qui permet de surcroît la mise en commun des moyens maritimes d'interception des navires impliqués dans le trafic de stupéfiants. Afin de renforcer encore l'efficacité du dispositif, une réorganisation des services de la police judiciaire est programmée, avec l'implantation d'un détachement de l'antenne de l'OCRTIS sur l'île de Saint-Martin, pour renforcer le potentiel opérationnel de cette antenne et son maillage territorial, tout en supprimant l'actuelle antenne de la DIPJ de Pointe-à-Pitre. Ce détachement sera spécialisé dans la lutte contre les trafics de stupéfiants sur l'île de Saint-Martin, dont la situation est stratégique. Cette réforme doit permettre une meilleure lisibilité du dispositif régional de la police judiciaire et une répartition des moyens privilégiant la lutte contre le trafic de drogue. Elle s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Enfin, comme sur le territoire métropolitain, les groupes d'intervention régionaux (GIR) jouent un rôle central dans ce domaine et ont été renforcés. 3 GIR sont dorénavant opérationnels dans les départements ultra-marins des Antilles : les GIR de Guadeloupe et de Martinique, désormais pérennisés, s'ajoutent en effet au GIR de Guyane.
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