François Cornut-Gentille
Question N° 14673 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 janvier 2008
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le livret d'épargne salariale. Plébiscitée par l'ensemble des salariés bénéficiaires, l'épargne salariale est un instrument favorable au pouvoir d'achat, en apportant une capacité d'épargne aux revenus les plus modestes. De nombreux textes de loi ont été adoptés, notamment depuis 2001, modifiant son régime juridique. Ainsi, en 2006, a été créé le livret d'épargne salariale, afin d'améliorer l'information des salariés. Deux ans après l'adoption de cette mesure, il lui demande de dresser un bilan de sa mise en oeuvre et de préciser les intentions du Gouvernement quant à son élargissement à tous les salariés, bénéficiaires ou non d'un dispositif d'épargne salariale, comme le suggéraient initialement les auteurs du rapport remis au Gouvernement « la participation pour tous ».
Réponse émise le 21 avril 2009
Le livret d'épargne salariale est, depuis la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, remis à tous les salariés, au moment de leur embauche, dans toute entreprise disposant d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale. Cette disposition s'appliquant depuis le 1er janvier 2007, aucune étude d'impact de cette mesure n'est encore disponible. Toutefois, selon la plupart des sociétés de gestion disposant d'un modèle de livret destiné aux entreprises clientes, il est possible d'affirmer que l'ensemble des entreprises disposant d'un des dispositifs susvisés a été en mesure de proposer aux salariés un livret d'épargne salariale. Cette mesure, ainsi que la loi précitée, s'inscrit dans le cadre de la volonté du Gouvernement de développer l'épargne salariale. La mise en place prochaine du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, institué par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, permettra de faire le point sur la diffusion du livret d'épargne salariale.
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