François Cornut-Gentille
Question N° 41241 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 février 2009
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'arrêté du 2 décembre 2008 portant retrait de la martre et de la belette de la liste des nuisibles. Cet arrêté suscite de nombreuses critiques concernant les conditions de sa réalisation. Plusieurs structures associatives dénoncent ainsi l'absence de consultation et d'expertises préalables. Afin de lever tout doute, il lui demande de présenter les travaux préparatoires qui ont amené à la rédaction de l'arrêté du 2 décembre 2008 portant retrait de la martre et de la belette de la liste des nuisibles.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le retrait de la martre et de la belette de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par l'arrêté du 2 décembre 2008 a suscité des interrogations et des inquiétudes qu'il convient de pondérer au regard du nombre limité de départements concernés. En effet, concernant la belette, une dizaine de départements seulement sont totalement couverts par un arrêté préfectoral au titre des nuisibles et, pour la martre, une vingtaine de départements. Une majorité de départements (65 relativement à la belette) se sont abstenus de prendre des arrêtés tandis que nombre d'entre eux s'en tiennent à des arrêtés très localisés. La portée géographique du déclassement est donc relative. Par ailleurs, il est souvent difficile de justifier les dégâts occasionnés par ces deux animaux, comme le soulignent les jugements des tribunaux. De fait, les résultats obtenus ne semblent pas à la mesure des efforts mobilisés pour la gestion annuelle des arrêtés par les préfectures. C'est une difficulté majeure, que le déclassement permettrait de lever à court terme. Enfin, il faut rappeler que les travaux du Grenelle de l'environnement ont changé notre regard sur la biodiversité et qu'il importe que les méthodes évoluent, la notion de nuisible devant être reconsidérée à l'aune d'une gestion globale des espèces et des milieux naturels. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, après avoir écouté les arguments des parties concernées, a considéré que l'arrêté du 2 décembre 2008 n'avait pas été pris conformément aux principes qui régissent la table ronde sur la chasse. Il lui est apparu nécessaire de disposer des résultats d'un rapport scientifique que le Muséum d'histoire naturelle a rendu le 15 mai 2009. Le député Pierre Lang doit également faire état des conclusions d'une étude qu'il mène sur ce sujet. En effet, suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la séance publique du 18 décembre 2008 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi pour la simplification du droit de la chasse, un travail de réflexion sur les animaux nuisibles a été confié au député Pierre Lang. Il se déroulera pendant le premier semestre 2009, en lien avec les travaux de la table ronde. Ce travail portera notamment sur l'évolution du concept d'espèce nuisible, au profit d'une approche plus globale, centrée sur la gestion des espèces non menacées et prenant en compte un ensemble de facteurs économiques et écologiques. Il examinera l'opportunité d'une évolution du cadre législatif et réglementaire, et notamment du caractère annuel des arrêtés préfectoraux de classement en nuisible. Ce travail sera réalisé en concertation étroite avec les piégeurs et les chasseurs, les associations de protection de la nature et les acteurs dont les activités sont fortement impactées par des espèces sauvages non menacées. Dans l'attente d'une nouvelle discussion sur ces bases au sein de la table ronde chasse, réunissant les chasseurs et les associations de protection de la nature, la martre et la belette ont été réintégrées à la liste des animaux nuisibles par un arrêté en date du 18 mars dernier et publié au Journal officiel de la République française le 20 mars 2009.
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