François Cornut-Gentille
Question N° 44947 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mars 2009
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations salariales 2009-2011. Selon ces orientations, chaque administration doit mettre en place d'ici à 2010 un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs annuels chiffrés. La quantification de la performance s'avère délicate au sein de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de préciser les objectifs chiffrés envisagés pour la mise en place de l'intéressement au sein du ministère de l'éducation nationale.
Réponse émise le 18 août 2009
Le développement de la prise en compte du mérite, individuel et collectif, constitue effectivement un axe central de la politique salariale sur la période 2009-2011 dont les orientations générales ont été fixées par le ministre chargé de la fonction publique. Ces orientations doivent nécessairement être articulées avec celles qui sont propres au ministère de l'éducation nationale et relèvent de sa politique de gestion des ressources humaines. Elles doivent également prendre en compte la réalité de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif. S'agissant des personnels enseignants du second degré, leurs régimes indemnitaires actuels reposent sur une approche individuelle qui privilégie la reconnaissance de l'investissement des personnels dans l'activité d'enseignement elle-même (par l'indemnisation des heures supplémentaires qui a été améliorée par le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des personnels enseignants qui effectuent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire) et dans l'activité de suivi et d'orientation des élèves. De même, s'agissant de l'enseignement dans le premier degré, les régimes indemnitaires existants reconnaissent l'exercice de fonctions particulières requérant une qualification spécifique (direction d'école, maître formateur, enseignement spécialisé, remplacement, etc.). Dans ce cadre est également prévue la création d'une nouvelle indemnité rémunérant la participation des maîtres dans l'évaluation des élèves de CE1 et de CM2. S'agissant des personnels non enseignants, la prime de fonctions et de résultats (PFR), nouveau levier d'appréciation et d'incitation à la performance créé par le ministre chargé de la fonction publique, dont le régime est défini par le décret n° 2008-1553 du 22 décembre 2008, sera mise en oeuvre dans le courant de l'année 2009, pour les personnels de catégorie A de la filière administrative. Le dispositif PFR est constitué d'une part fonctionnelle tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, et d'une part individuelle, modulée en fonction de la manière de servir et de l'atteinte par les agents des objectifs qui leur auront été fixés. Eu égard aux spécificités du service public, l'intéressement pourrait se traduire par une reconnaissance des efforts fournis collectivement par les fonctionnaires en vue d'améliorer le service rendu aux usagers. Un régime d'intéressement collectif à l'éducation nationale pourrait prendre sens prioritairement au niveau des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement qui constituent le niveau adéquat d'analyse de la performance du système éducatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.