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Propositions de loi de François Cornut-Gentille

50 propositionss de loi signées

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31/05/2010 — Proposition de loi N° 2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1941 visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000

21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

07/03/2008 — Proposition de loi N° 588 étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire

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