Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de François Cornut-Gentille

50 propositionss de loi signées

1 2 3

right

last

22/03/2012 — Proposition de loi N° 4468 définissant une nouvelle procédure d'élaboration des indicateurs de performances créés par la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3845 relative à la création d'un plan national Allergies

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3894 visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3569 fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

Cosignataire (3 commentaires)

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

22/12/2010 — Proposition de loi N° 2999 visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements ADSL tout compris pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2670 tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org