Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les effets de la contribution économique territoriale (CET) sur certaines de nos entreprises, notamment les professionnels du travail intérimaire. La réforme de la taxe professionnelle, en retenant la valeur ajoutée, réintègre les salaires dans la base imposa...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes de la profession des prothésistes dentaires devant les modifications de la rédaction de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique engagées récemment par le Sénat. Actuellement, l'article L. 1111-3 du code de la santé publique gar...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur et médaille militaire ; conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du nord

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie qui ont enduré entre 1 et 34 mois de captivité, qui ont été blessés, mal soignés, mal nourris, maltraités, torturés et qui ont subi des atrocités de la part de leur gardiens. Actuellement, ces anciens militaires ne sont pas concernés par l'article ...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les abus engendrés par les procurations de pensions de retraite des personnes bénéficiant de la double nationalité. Souvent en effet, après une vie de labeur en France des ressortissants étrangers bénéficiant de la double nationalité repartent sur leur terre ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des conjoints survivants d'anciens combattants. En effet, un grand espoir est né de la création par cette majorité, en 2007, de l'allocation différentielle servie aux conjoints les plus démunis. Celle-ci a d'ailleurs été largement revalorisée depuis cette date (+ 48 %)....

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; nouveaux ruraux. établissement. prise en compte

M. Élie Aboud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question des territoires ruraux. Ceux-ci attirent de plus en plus de populations nouvelles. Ce mouvement des villes vers les campagnes n'est pas sans poser des problèmes d'aménagement et d'équipement du territoire. Or, compte tenu des spécificités des ...

Thèmes : agriculture ; arboriculteurs ; exercice de la profession

M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des arboriculteurs face aux nouveaux défis de leur filière. En effet, le renouvellement des générations n'est pas assuré. Or la préservation et la promotion du métier nécessite une dynamique forte d'installation-transmission d...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscitent les mesures budgétaires du projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) relatives à l'aide administrative à la direction d'école. Cette aide a été reconnue puis mise en place en 2006 après la signature d'un protocole d'accord par le ministre de l'éducation nationale. Aujourd'hui, les suppre...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes que suscite le vote du budget pour 2011 chez nos anciens combattants. En effet, le montant total des crédits de paiement alloués à la mission interministérielle anciens combattants s'élève à 3,32 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011. Il est essentiel q...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz naturel ; gaz de schiste. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes que suscite l'exploitation des gaz de schiste auprès de certains de nos concitoyens. En effet, la France posséderait de grandes ressources en gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a accordé l'an passé trois permis d'exploration de gaz de schiste, not...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. contrôles. coût

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût des contrôles des fosses septiques rendus obligatoires par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, de nombreux usagers ont manifesté leur mécontentement lorsqu'ils ont découvert les montants élevés de ces contrôles,...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le futur montant de la revalorisation du SMIC au 1er janvier prochain. En effet, traditionnellement, le salaire horaire minimum est revalorisé afin de tenir compte de l'inflation. Cette année, quelques inquiétudes se font entendre, en raison de la crise financière qui a frappé notre économie, quant au ...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le très vif mécontentement que suscite la nouvelle contribution économique territoriale (CET) auprès des petites entreprises artisanales et commerciales. La réforme de la taxe professionnelle, comme l'a justement précisé le Président de la République en févri...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances de pl...

Thèmes : animaux ; expérimentation animale ; méthodes substitutives. développement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'indignation que suscite chez nos concitoyens l'expérimentation de la recherche sur les animaux et autres organismes vivants. Ainsi, lors de l'attribution des crédits et des subventions à la recherche, la priorité pourrait être donnée dans bien des cas aux méthodes alternatives qui n'implique...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; médiateur de l'énergie. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le manque d'informations des petites et moyennes entreprises (PME) à propos du marché de l'énergie. La création d'un Médiateur de l'énergie accessible aux entreprises pourrait améliorer la compréhension de ce marché complexe pour les PME. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses inte...

Thèmes : tourisme et loisirs ; agences de voyages ; aides de l'État

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les vives inquiétudes des milieux du tourisme devant les catastrophes climatiques qui ont surgi récemment. En effet...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; revalorisation ; métiers du tourisme

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance du secteur du tourisme pour notre économie nationale. En effet, celui-ci représente 6,2 % de notre PIB...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; protection des milieux aquatiques. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation alarmante des milieux aquatiques dans notre pays. En effet, de plus en plus, des résidus de médicaments (antibiotiques, pilules contraceptives, antidépresseurs, anticancéreux,...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, une absence criante de mesures réglementaires se fait ressentir sur le sujet. Il se trouve que l'UFC-Que choisir vie...