Élie Aboud
Question N° 97695 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des conjoints survivants d'anciens combattants. En effet, un grand espoir est né de la création par cette majorité, en 2007, de l'allocation différentielle servie aux conjoints les plus démunis. Celle-ci a d'ailleurs été largement revalorisée depuis cette date (+ 48 %). Malheureusement, il semble que les critères exigés pour pouvoir en bénéficier soient si exigeants qu'ils en écartent une grande part des bénéficiaires potentiels. Or certains en auraient parfois grandement besoin pour vivre décemment. Après en avoir rappelé les conditions d'éligibilité, il lui demande s'il envisage prochainement d'en assouplir le régime, afin d'en élargir le nombre de bénéficiaires.
Réponse émise le 26 avril 2011
Une allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés de 60 ans au moins, a été effectivement créée en 2007, du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Cette allocation vise donc à assurer un revenu minimum aux veuves d'anciens combattants les plus démunies afin de leur permettre de vivre dignement. Pour être attribuée de la façon la plus juste possible, celle-ci doit prendre en compte les revenus réels de chaque conjoint survivant, base indispensable au calcul du montant attribué. À cet égard, l'allocation différentielle n'a pas pour objet de se substituer aux droits légaux, réglementaires ou conventionnels auxquels les intéressés peuvent prétendre. Il s'agit, depuis sa création, d'une aide financière destinée à compléter, à hauteur d'un plafond maximum, l'ensemble des ressources mensuelles du bénéficiaire, à l'exception des aides au logement dont il dispose ou auxquelles il peut prétendre dans le cadre de la législation de droit commun. Dès lors, le Gouvernement a favorisé un accroissement régulier du montant de l'allocation. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, puis à 817 euros au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 Meuros est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Le Gouvernement s'est engagé à augmenter le montant de l'allocation à hauteur de 834 euros dans le courant de l'année 2011. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.
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