Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de désignation prévu dans chacun des collèges dans le cadre de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. En effet, le texte dit que les représentants des employeurs au conseil d'administration seront désignés tout naturellement par les entreprises adhérant du se...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail qui viendra prochainement devant la représentation nationale. Dans le cadre du conseil d'administration des services de santé au travail interentreprises, il est question de confier la présidence de cet organisme en alternance. I...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail qui viendra prochainement devant la représentation nationale. On constate aujourd'hui en effet une pénurie de médecins du travail. Or, cette spécialité est absolument nécessaire au bon fonctionnement de notre système médical, not...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dysfonctionnements informatiques suite à la mise en place de l'interlocuteur social unique. L'incapacité du régime social des indépendants (RSI) à immatriculer des dizaines de nouveaux entrepreneurs repose sur le fait que le RSI a été contraint de délégue...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, depuis des années, la rémunération de l'acte stagne au détriment du pouvoir d'achat et des conditions de travail des professionnels. Ainsi, la valeur d'une séance de masso-kinésithérapie obli...

Thèmes : logement ; logement social ; loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'article 55 stipule que les communes de plus de 3 500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, ont une obligation ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes de la filière cheval dans notre pays. En effet, la volonté affichée par la Commission européenne de ne plus considérer ce dernier comme un produit agricole aboutit à remettre en cause le taux de TVA à 5,5 % qui lui est ap...

Thèmes : agroalimentaire ; miel ; indication géographique protégée. perspectives. Cévennes

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande du groupement "Qualité des miels du Languedoc-Roussillon" de voir reconnaître par un signe officiel de qualité l'IGP miel des Cévennes. Tous les éléments techniques nécessaires à la validation du cahier des charges sont réunis en ce...

Thèmes : plus-values : imposition ; champ d'application ; cessions immobilières. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une idée présentée dans un rapport du député Jérôme Chartier. Celui-ci envisage la taxation de la plus-value de la résidence principale en cas de revente. Cette piste semble pourtant peu adaptée. En effet, l'acquisition de cette demeure est souvent le résulta...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. politiques communautaires

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes que suscitent les injonctions de l'Union européenne pour libérer la circulation du tabac chez nos buralistes. Ces-derniers doivent déjà composer avec un cadre de vente extrêmement strict. Le 8 novembre dernier ils ont du faire face à une...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la légitime revendication des organisations s'exprimant au nom des quinze millions de retraités. Celles-ci souhaitent que les retraités puissent disposer de représentants au sein du Conseil économique et social, la troisième assemblée de la République. Ils ne sont actuellement pas prés...

Thèmes : assurances ; contrôle ; autorité de contrôle prudentiel. cotisations. coût

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). En effet, de nombreux courtiers d'assurance s'inquiètent d'un manque d'équité relatif au versement d'une contribution forfaitaire pour frais de contrôle en vue de financer l'ACP, fondée par l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010. L'a...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le difficile dossier du gaz de schiste. En effet, en l'absence d'études d'impact sérieuses et en application du principe de précaution, la majorité a justement voté récemment l'interdiction de la technique de fracturation hydraulique pour explorer et exploiter le gaz et...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats officiels relatifs à la contamination radioactive de l'air. En effet, bien que l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) n'ait détecté aucune élévation anormale de la radioactivité en France, suite au passage du panache émis par la centra...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la charg...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; taxe de solidarité. bilan et perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les incidences de la taxe d'aéroports dite "taxe Chirac". En effet, si personne ne peut remettre en cause l'esprit ...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; financement. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Béziers Saint-Pons, concernant le décompte définitif de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TAFCE) qui doit lui être versée au titre de l'exercice 2010. En effet,...

Thèmes : médecines parallèles ; herboristes ; exercice de la profession

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ancienne profession d'herboriste, consacrée par le passé par un diplôme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la situation actuelle de cette activité.

Thèmes : commerce et artisanat ; entreprises ; entrepreneurs. limite d'âge. continuation de l'activité. conséquences

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certaines personnes qui ont des affaires commerciales et qui, ne souhaitant pas prendre leur retraite ou ne pouvant pas, faute de repreneur, arrêter leur activité alors même qu'elles disposent du nombre d'annuités de cotisations nécessaires, sont confront...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inquiétude de la Fédération des exploitants taxi de l'Hérault, relative au développement du transport touristique avec chauffeur. En effet, le 28 mai 2008, Madame la ministre de l'intérieur a signé un protocole sur l'évolution de la profession de taxi, dan...