Élie Aboud
Question N° 98532 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une idée présentée dans un rapport du député Jérôme Chartier. Celui-ci envisage la taxation de la plus-value de la résidence principale en cas de revente. Cette piste semble pourtant peu adaptée. En effet, l'acquisition de cette demeure est souvent le résultat d'un fort labeur. Pour les jeunes et les travailleurs, il est devenu particulièrement difficile, en ce temps de hausse des prix de l'immobilier, d'acquérir un bien. Il paraît par conséquent peu adapté et injuste de le taxer. Aussi convient-il de renoncer fermement à cette proposition. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le Président de la République a écarté la proposition, formulée dans le cadre des réflexions et des travaux en cours sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, consistant à imposer à l'impôt sur le revenu la plus-value de cession de la résidence principale, compte tenu de la place particulière que celle-ci occupe dans le patrimoine des ménages. Cette proposition ne figure donc pas dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 soumis à la représentation nationale.
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