Élie Aboud
Question N° 110694 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 juin 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande du groupement "Qualité des miels du Languedoc-Roussillon" de voir reconnaître par un signe officiel de qualité l'IGP miel des Cévennes. Tous les éléments techniques nécessaires à la validation du cahier des charges sont réunis en ce sens. Il convient désormais que le Comité national de l'INAO le reconnaisse. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le groupement qualité des miels et des produits de la ruche de Languedoc-Roussillon a déposé, en 2005, un dossier de demande d'enregistrement du « miel des Cévennes » en tant qu'indication géographique protégée (IGP). Au cours de l'instruction réalisée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), le cahier des charges relatif à cette demande a dû subir de nombreuses modifications, pour définir notamment l'aire géographique la plus adaptée. Lors de la procédure nationale d'opposition, qui a eu lieu en juillet 2010, de très nombreuses oppositions portant, d'une part, sur les dispositions prévues dans le cahier des charges et, d'autre part, sur l'opportunité d'une telle démarche se sont manifestées. Il importait alors de réaliser les consultations nécessaires entre les porteurs de projet et les opposants, mais également au niveau national, pour estimer le bien-fondé de cette demande d'enregistrement. À ce titre, le président du comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO réunira très prochainement l'ensemble des parties intéressées. Il lui appartient de statuer, à l'issue de ces débats, pour déterminer si cette demande d'homologation est suffisamment justifiée pour être mise à l'ordre du jour d'un comité national de l'INAO.
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