Élie Aboud
Question N° 93066 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la légitime revendication des organisations s'exprimant au nom des quinze millions de retraités. Celles-ci souhaitent que les retraités puissent disposer de représentants au sein du Conseil économique et social, la troisième assemblée de la République. Ils ne sont actuellement pas présents au sein de cette institution, ni en tant que groupe social ni au titre des personnalités qualifiés, alors même qu'ils sont si nombreux. Ils pourraient en outre faire bénéficier l'honorable assemblée de leur connaissance, de leur expérience et de leur sens de l'intérêt général. Dans ces circonstances, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la représentation des retraités dans les instances les concernant. Le Gouvernement est attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre des problématiques les concernant. Ils sont ainsi représentés dans le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et dans les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA). Ces instances sont destinées à assurer la participation de cette population à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique la concernant. Les retraités et les personnes âgées sont également représentés au sein du Conseil national de la vie associative et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale. La représentation des retraités est spécifiquement prévue au sein des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Ainsi, le collège des quatre personnes qualifiées des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des CARSAT comprend au moins un représentant des retraités proposé par le CNRPA au niveau national et par les CODERPA pour les CARSAT. La participation des retraités au fonds de solidarité vieillesse est prévue par l'article R. 135-6 du code de la sécurité sociale qui dispose que son comité de surveillance, qui assiste le conseil d'administration, comprend trois représentants des retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées. Enfin, leur représentation au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie et de l'instance gestionnaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est assurée par les représentants des organisations représentatives de salariés qui ont vocation à défendre les intérêts de l'ensemble des assurés. Le Gouvernement reste attentif aux propositions faites par les organisations de retraités tendant à assurer leur représentation, gage de concertation et de dialogue. Il n'est, à ce stade, pas envisagé de modification de cette représentation.
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