Élie Aboud
Question N° 92257 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscitent les mesures budgétaires du projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) relatives à l'aide administrative à la direction d'école. Cette aide a été reconnue puis mise en place en 2006 après la signature d'un protocole d'accord par le ministre de l'éducation nationale. Aujourd'hui, les suppressions de postes d'emplois de vie scolaire (EVS) inquiètent le corps enseignant. Déjà, avant la discussion du PLF 2011, les renouvellements et les recrutements d'EVS avaient été gelés. Les écoles ayant perdu cette aide administrative avaient alors indiqué ne plus pouvoir faire face à la multiplication des tâches qui leur incombait. Si il comprend la nécessité d'assainissement des finances publiques bien légitime défendue par le Gouvernement, il convient de répondre à ce sentiment d'urgence. En ce sens il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 19 avril 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département). 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2e degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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