Élie Aboud
Question N° 91583 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation alarmante des milieux aquatiques dans notre pays. En effet, de plus en plus, des résidus de médicaments (antibiotiques, pilules contraceptives, antidépresseurs, anticancéreux, etc.) se retrouvent dans les eaux douces ou marines, souterraines ou simplement de consommation. Les facteurs explicatifs sont nombreux, qu'ils proviennent du rejet des usines chimiques ou pharmaceutiques, des déjections animales ou humaines, des stations d'épurations ou d'incinérations, tous ont un impact très fort sur les écosystèmes, en modifiant notamment les capacités reproductrices des organismes aquatiques et en augmentant les capacités de résistances des bactéries. Plusieurs de ces substances nocives sont présentes dans les nappes phréatiques ainsi même que dans certaines eaux consommées. Il convient de prendre des mesures de nature à endiguer ce phénomène. Parmi les solutions, il conviendrait de renforcer la prise en compte des impacts environnementaux de la mise sur le marché des médicaments. Dans cette perspective, il serait souhaitable de créer, à l'instar de ce qui se fait en Suède, un indice permettant de classifier les médicaments selon leur potentiel de nuisance environnemental et sanitaire. À travers une classification, cela permettrait de hiérarchiser les risques et d'indiquer la nocivité de certains médicaments. Compte tenu de l'urgence à agir en ce domaine, Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 22 mars 2011
La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. À ce titre, les ministères en charge de la santé et de l'écologie élaborent un plan d'action national pour la réduction de la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (ou PNRM) avec l'appui d'un comité de pilotage qui associe les parties prenantes institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, mais également associations de professionnels (éleveurs, industrie pharmaceutique, traiteurs d'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. La concertation a été entamée lors de la première réunion en novembre 2009 et s'est poursuivie au cours des deux réunions suivantes en 2010. Le plan qui sera publié au cours du premier trimestre 2011 portera sur les médicaments humains et vétérinaires et s'intéressera aux conséquences sanitaires et environnementales de leurs résidus dans les milieux aquatiques. Les actions porteront sur l'évaluation des risques, leur gestion et les actions de recherche à développer. Les discussions du comité de pilotage ont notamment fait émerger la nécessité d'examiner les pistes d'amélioration possible pour mieux prendre en considération les impacts environnementaux lors de la procédure de mise sur le marché des médicaments. À ce titre, l'expérience suédoise de classification des médicaments en fonction de leur impact sur l'environnement constitue un retour d'expérience intéressant qu'il convient d'étudier plus en détail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.