Élie Aboud
Question N° 100417 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 février 2011
M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des arboriculteurs face aux nouveaux défis de leur filière. En effet, le renouvellement des générations n'est pas assuré. Or la préservation et la promotion du métier nécessite une dynamique forte d'installation-transmission des exploitations. La valorisation de telles initiatives ne saurait se faire sans une politique d'ensemble intégrant les impératifs du développement durable, social et environnemental. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 19 avril 2011
Sur la période 2000-2008, le nombre de décisions d'aides à l'installation (dotation aux jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) a été stable et s'est situé aux environs de 6 000 par an. Cependant ce nombre de décisions a diminué, avec en moyenne 5 100 par an, pour les années 2009 et 2010. Cette diminution est notamment liée à la conjoncture difficile des marchés à laquelle a dû faire face le monde agricole pour les années 2008 et 2009. Les secteurs bovins lait et bovins viande qui sont les plus gros secteurs d'installations aidées en France ont été particulièrement touchés, avec une diminution de - 29 % entre 2009 et 2010 contre - 15 % pour l'ensemble des autres secteurs. Le secteur de l'arboriculture fruitière, avec 71 installations aidées en 2010, bénéficie d'un taux d'installations aidées équivalent à l'ensemble des secteurs agricoles. Le soutien public au renouvellement des générations est un choix politique majeur, spécifique à la France et destiné à conserver des exploitations sur l'ensemble du territoire. Dans un contexte de rigueur budgétaire, l'engagement pris par le chef de l'État de maintenir, en 2011, 350 Meuros dédiés à la politique d'installation des jeunes agriculteurs, constitue un effort financier très important. Outre les nombreux dispositifs d'aide aux nouveaux installés (dotation jeune agriculteur, prêts bonifiés, stages à l'installation, exonérations fiscales et sociales consenties aux jeunes agriculteurs), cette politique comprend un important volet dédié à la transmission et à la reprise d'entreprises agricoles dans la cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales. Dans l'objectif de mieux informer et former les candidats, la mise en place de Points info installations a été généralisée à partir de 2009. Un nouveau parcours de formation, mieux adapté à la diversité des expériences professionnelles et au développement des installations hors cadre familial, a été initié. Les principales évolutions ont été la suppression du stage six mois et son remplacement par un plan de professionnalisation personnalisée. Il permet aux jeunes de réaliser, en fonction de leurs besoins, des formations adaptées à leur projet. Seul un stage de vingt et une heures reste obligatoire.
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