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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dominique Tian
115 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire
Cosignataire
17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4135 visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3842 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3905 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3669 relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3685 visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
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