Questions écrites de Dominique Orliac

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des enseignants spécialisés, concernant l'avenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté. En effet, le plan de finances 2009 prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraîneront, entre autre, la réaffectat...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; revalorisation

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'intolérable situation de précarité des personnes en situation de handicap ou de maladies invalidantes. Deux mois après la manifestation qui avait réuni près de 35 000 personnes à Paris le 29 mars dernier, et face à l'absence de réponses concrètes, la centaine d'associations nationales représentati...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision prise sans concertation par le Gouvernement de porter les concours de recrutement d'enseignants et de personnels d'éducation au niveau du Master. Cette mesure est prise alors que les IUFM viennent tout juste d'être intégrés dans l'Université et qu'aucun bilan n'a pu en être ...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services, créés en 1999, ne sont plus de simples services socio-édu...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. sécheresse de 2003

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation préoccupante de nombreux foyers français victimes de la sécheresse de l'été 2003. Dans le département du Lot où je suis élue, cinq ans après cette sécheresse, beaucoup de victimes, aujourd'hui regroupées en association, souffrent encore des conséquences d...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation de la « base élèves » dans les écoles publiques élémentaires très prochainement. Si ce système est présenté par le Gouvernement comme un outil informatique permettant de faciliter la gestion administrative, il ne manque pas d'inquiéter les directeurs d'établissements, les enseignants et les ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. Cette branche compte actuellement plus de 38 % de salariés dont les salaires conventionnels sont immergés sous le SMIC, soit plus de 83 000...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les menaces sans précédent qui pèsent sur le service public Météo France, notamment sur le centre de Gourdon dans le département du Lot où elle est élue. En effet, l'Intersyndicale de Météo France SNM/CGT, SNITM/FO, SPASMET/SOLID...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences qu'entraîne l'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification des stagiaires, pour les étudiants en formation médico-sociale. Il faut rappeler que les étudiants de cette filière, préparant des diplômes supérieurs (niv...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; almagames dentaires. composition

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets toxiques du mercure contenu dans les amalgames dentaires, plus connues sous le nom de plombages. En effet, des études ont prouvé que ce mercure, libéré et absorbé par l'Homme, avait de nombreux effets néfastes sur la santé. N'est-il d'ailleurs pas surprenant...

Thèmes : élevage ; chiens ; réglementation. perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les riverains résidant à proximité d'un élevage canin. En effet, nombre d'entre eux subissent des nuisances sonores très importantes, consécutives aux aboiements fréquents. Ces troubles pourraient facilement être évités si le législateur concédait à revoir la réglementat...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; effectifs de personnel. Lot

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation actuellement envisagée par l'inspection académique du Lot pour les collèges « Gambetta » et « Olivier De Magny » de Cahors, à partir de la rentrée de septembre 2008. En effet, l'inspecteur d'académie du Lot vient d'annoncer, pour la rentrée prochaine, une probable réduction de la dotation globale...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés, pour les communes enclavées, de trouver les financements pour installer le haut débit. Dans une lettre du ministère de l'intérieur, publiée le 4 octobre 2006, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, annonçait la volonté d...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement. conséquences

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre effective de la semaine de quatre jours dans les l'écoles primaires et maternelles à la rentrée 2008. Cette réforme, annoncée à l'automne dernier, ne s'est accompagnée d'aucune précision sur les modalités pratiques de mise en oeuvre. Cette incertitude ne manque pas d'inquiéter de nombreux ag...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation dramatique des victimes de l'amiante au travail. Les victimes de cette maladie reconnue « professionnelle » perçoivent l'allocation amiante chaque mois. Si l'on se réfère au code du travail, toutes les maladies dont l'origine est professionnelle sont assimilées à ...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de décret rendant obligatoires les prises de vues destinées aux passeports biométriques en mairie. 2 500 mairies devraient être équipées d'appareils capables de prendre gratuitement des photos d'identité aux normes exigées. Cette décision représente un risqu...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation dramatique vécue par les 4,5 % de Français touchés par la fibromyalgie. Ce syndrome douloureux chronique, s'accompagnant de fatigue et de dépression, est reconnu par l'OMS comme étant une pathologie depuis 1992. De nombreux pays européens, ayant compris l'...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les retraités agricoles en France, et notamment dans le département du Lot. Malgré les différents plans de revalorisation mis en oeuvre, force est de constater que de très nombreux retraités agricoles perçoivent des retraites dont le montant est inférieur au minimum viei...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par plus de 13 millions de retraités français. Les retraités ne doivent pas être oubliés de la croissance. L'érosion de leur pouvoir d'achat est reconnue par les pouvoirs publics, mais aucune mesure concrète n'est actuellement proposée pour y mettre fi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; exonération ; indemnités versées aux victimes de l'amiante

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation dramatique des victimes de l'amiante au travail. Les victimes de cette maladie reconnue « professionnelle » perçoivent l'allocation amiante chaque mois. Si l'on se réfère au code du travail, toutes les maladies dont l'origine est professionnelle sont assimilées à des...